CHARKER, A MARRAKECH, MAROC , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT DU 12 OCTOBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND LUI A IMPARTI UN DELAI EXPIRANT LE 31

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juin 2018 par lequel le maire d'Aydat a refusé de lui délivrer

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Haute techniques de façades a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 27 juillet 2016 par laquelle

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une part, d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par le directeur départemental des finances publiques

: 1°) d'annuler les décisions du 4 octobre 2005 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé, respectivement et dans diverses zones du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

Ces titres ont été annulés par un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 2 février 2017 devenu définitif.

Y... a été nommé juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand par décret du Président de la République du 5 juin 2000 pris sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature du 10 mai

mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 23 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société CHAUMEIL, dont le siège est 65 boulevard Côte Blatin à Clermont-Ferrand

d'une part, à l'annulation du jugement du 6 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision du 20 décembre 2001 par laquelle le maire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat

par délibération du bureau du comité syndical en date du 2 mai 1985 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

d'élèves inadaptés du Puy de Dôme, représentée par son président en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Jacques X... demeurant à Mas Cavailler (24200) Sarlat ; ils demandent que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 3 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur

RECOURS DU MINISTRE DELEGUE A L'ECONOMIE ET AUX FINANCES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND ACCORDANT A M. X...

Requête de la commune de Menet tendant : 1° à l'annulation du jugement du 21 octobre 1980 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand annulant, à la demande de Mme Y..., deux permis de construire délivrés

présentée par la SECTION DE COMMUNE DE COHEIX représentée par son président ; la SECTION DE COMMUNE DE COHEIX demande que le Conseil d'Etat annule une ordonnance du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

L'ALLIER ; le PREFET, COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE L'ALLIER demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

C... et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur la protestation de Mme Valérie I...

le siège est ... et pour le CREDIT LOCAL DE FRANCE, dont le siège est ..., qui demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 29 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

administrative d'appel de Lyon le 27 septembre 1994, présentée par l'UNIVERSITE D'AUVERGNE ; elle conclut à l'annulation du jugement du 8 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

B... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 11 août 1998 par laquelle le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à être autorisés à se constituer