convient de se référer est celui authentifié par le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres de population de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane

et a créé à compter du 1er janvier 2022 un fonds de solidarité régional destiné à renforcer la solidarité financière entre les régions, les collectivités territoriales de Corse, de Martinique et de Guyane

réserve d'usufruit de 1497 titres qu'ils détenaient dans la société Gerflo à chacun de leurs deux fils ; que M. et Mme A...ont cédé le lendemain la totalité des droits sur ces actions à la société Guyenne

Ce classement, annexé au décret, fait figurer en zone " orange " les départements de la région Ile-de-France ainsi que ceux de la Guyane et de Mayotte, l'ensemble des autres départements étant classés

retenir les chiffres de population constatés à partir des données du décret du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres de population de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane

convient de se référer est celui authentifié par le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane

des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral : " Les personnes exerçant, au sein du conseil régional, du conseil départemental, de la collectivité territoriale de Corse, de Guyane

L'article L. 181-10 du même code précise la composition de la CDPENAF pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion ainsi que Mayotte. 4.

nombre de votants et la mesure de la représentativité syndicale et porte indirectement atteinte à l'exercice de la liberté syndicale ; - le report des opérations électorales, comme cela a été le cas en Guyane

Jean PLESKOFF, demeurant 8 chemin de la Pinsonnière, villa La Folie à Bazoches-sur-Guyonne (78490) ; - n° 113 067, présentée par M.

comteE..., la propriété utile des " terres et seigneuries du captalat de Buch ", ni la " baillette à fief nouveau " consentie le 23 mai 1550 par Frédéric de Foix aux habitants des paroisses de La Teste, Gujan

d'information et de recommandation pour les particules PM10, dépassements répartis sur 9 régions (4 dépassements dans les Hauts-de-France et en Normandie, 2 dépassements en Bretagne, en Corse et en Guyane

Ce classement, annexé au décret, fait figurer en zone " orange " les départements de la région Ile-de-France ainsi que ceux de la Guyane et de Mayotte, l'ensemble des autres départements étant classés

Ce classement, annexé au décret, fait figurer en zone " orange " les départements de la région Ile-de-France ainsi que ceux de la Guyane et de Mayotte, l'ensemble des autres départements étant classés

Ce classement, annexé au décret, fait figurer en zone " orange " les départements de la région Ile-de-France ainsi que ceux de la Guyane et de Mayotte, l'ensemble des autres départements étant classés

Ce classement, annexé au décret, fait figurer en zone " orange " les départements de la région Ile-de-France ainsi que ceux de la Guyane et de Mayotte, l'ensemble des autres départements étant classés

Ce classement, annexé au décret, fait figurer en zone " orange " les départements de la région Ile-de-France ainsi que ceux de la Guyane et de Mayotte, l'ensemble des autres départements étant classés

Ce classement, annexé au décret, fait figurer en zone " orange " les départements de la région Ile-de-France ainsi que ceux de la Guyane et de Mayotte, l'ensemble des autres départements étant classés

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Ce classement, annexé au décret, fait figurer en zone " orange " les départements de la région Ile-de-France ainsi que ceux de la Guyane et de Mayotte, l'ensemble des autres départements étant classés