A...et la commission nationale de l'informatique et des libertés ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 9 avril 2018 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus : - les représentants du

par semaine durant le temps scolaire et pendant deux heures par semaine durant le temps périscolaire.

supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2010 et 2011 ou, à titre subsidiaire, aux heures supplémentaires effectuées en 2010 et 2011 au-delà du seuil de 44 heures

au moins égale à 7 ans, soit, enfin, justifient seulement d'une expérience professionnelle de 10 ans et, à compter du 1er janvier 2002, justifient avoir suivi un cycle de formation juridique de 250 heures

porte atteinte aux droits au respect de la vie privée et de mener une vie familiale normale pour les personnes éloignées de leur domicile lors de la mise en place du confinement ; - la limite d'une heure

. ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 30 août 2016 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus : - les représentants du ministre de l'intérieur ; - Me Marie Molinié, avocat au Conseil

inférieure à un mois ni, sauf prorogation d'une durée maximum de quinze jours décidée par le commissaire enquêteur ou par la commission d'enquête, excéder deux mois ; / 2° Les lieux, ainsi que les jours et heures

, soit quarante-huit heures avant l'audience, qui s'est tenue le 18 janvier 2024.

Un premier ordre de mission autorisait ces prélèvements en tout lieu entre 16 heures et 23 heures, un second entre 20 heures et 21 heures à l'adresse que Mme B... avait indiquée au préalable en sa qualité

d'enfouissement ne peut intervenir en l'absence de signature préalable d'une convention, la mesure demandée au juge des référés par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ne se heurte

postérieurement à la décision du maire en date du 16 septembre 2009 de mettre fin à la convention du 7 mai 1993 ; que par suite, la demande d'expulsion sollicitée par la commune de Breuillet ne se heurte

ce qu'il soit enjoint au préfet de Maine-et-Loire d'enregistrer sa demande d'asile, de lui assurer les moyens de subsistance au sens de la directive 2003/9/CE et de lui indiquer dans un délai de 24 heures

dispose : "En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle

prendre à titre provisoire toute mesure nécessaire pour assurer la continuité du service public ou son bon fonctionnement, à condition que cette mesure soit utile, justifiée par l'urgence, ne fasse obstacle

administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes mesures utiles sans faire obstacle

part, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, l'Agence de la biomédecine et la ministre des solidarités et de la santé ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du jeudi 29 novembre 2018 à 10 heures

B..., d'autre part, le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 19 août 2016 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et

Parallèlement, par un décret en conseil des ministres du 15 mai 2024, l'état d'urgence a été déclaré sur le territoire néo-calédonien à compter du même jour à 20 heures (heure de Paris).

Tempo " ; que l'obligation pour les fournisseurs historiques de proposer ces options tarifaires n'a pas pour effet, par elle-même, de leur conférer un droit exclusif ; qu'en outre, elle ne fait pas obstacle

teinté ; qu'à 2 heures 52 est survenu un très important ralentissement cardiaque du foetus ; que plusieurs autres ralentissements variables, graves, se sont produits jusqu'à 4 heures 20 ; que la gynécologue