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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430428.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430429.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430432.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430433.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430436.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430440.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627430

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

Honorat, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la S.A "LE PARC ZOOLOGIQUE ET DE LOISIRS DE THOIRY", - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007895364

Admin. suprême

17 janvier 1997

17 janvier 1997

Les décrets fixent notamment l'aménagement et la répartition des horaires de travail, les dérogations permanentes ou temporaires applicables dans certains cas et pour certains emplois, les modalités de

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008252220

Admin. suprême

7 avril 2006

7 avril 2006

du code général des impôts, dans sa rédaction alors en vigueur : Les entreprises créées à compter du 1er octobre 1988 soumises de plein droit ou sur option à un régime réel d'imposition de leurs résultats

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008083439

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

513 du code de l'administration communale, prévoit que, à l'occasion de consultations électorales, lorsqu'il aura été exceptionnellement fait appel à des agents non admis au bénéfice d'indemnités horaires

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007853199

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

de Lyon ont pu, sans commettre une erreur manifeste d'appréciation, prononcer à l'encontre de Mme Z..., en raison des négligences relevées dans l'exécution de son travail, de sa méconnaissance des horaires

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451866.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il résulte de ces dispositions que la circonstance que M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451546.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

D'une part, il ne résulte pas de l'instruction que M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042220788

Admin. suprême

6 août 2020

6 août 2020

Il résulte de l'instruction que M. G...

Source officielle
CE

10 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007679215

Admin. suprême

11 février 1983

11 février 1983

DECRET DU 22 DECEMBRE 1967 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690715

Admin. suprême

4 mars 2011

4 mars 2011

qu'en statuant ainsi, alors qu'il appartient au juge à qui une indemnisation est demandée d'apprécier la réalité du préjudice et son lien avec la faute commise à partir de l'ensemble des éléments résultant

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028589080

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

Cergy Pontoise, représentée par son président, dont le siège est situé à l'hôtel d'agglomération, parvis de la préfecture, BP 80309, à Cergy-Pontoise Cedex (95027) ; la commune de Conflans-Sainte-Honorine

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007685600

Admin. suprême

6 février 1980

6 février 1980

Z... ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE D'UNE PART QUE LE JUGEMENT ATTAQUE DOIT ETRE ANNULE ET D'AUTRE PART QUE MME F..., MME Z..., MME B...

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008172013

Admin. suprême

1 octobre 2004

1 octobre 2004

gouvernement de modifier cette nomenclature pour donner aux lettres-clés SCM et SC la même valeur ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros au titre du préjudice moral et financier résultant

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000008204667

Admin. suprême

4 juillet 2003

4 juillet 2003

et L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les fonctionnaires civils de l'Etat qui se trouvent dans l'incapacité permanente de continuer leurs fonctions en raison d'infirmités résultant

Source officielle

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