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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430428.20211208
8 décembre 2021
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour
ECLI:FR:CECHS:2021:430429.20211208
ECLI:FR:CECHS:2021:430432.20211208
ECLI:FR:CECHS:2021:430433.20211208
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour
ECLI:FR:CECHS:2021:430436.20211208
ECLI:FR:CECHS:2021:430440.20211208
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627430
1 mars 1989
Honorat, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la S.A "LE PARC ZOOLOGIQUE ET DE LOISIRS DE THOIRY", - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007895364
17 janvier 1997
Les décrets fixent notamment l'aménagement et la répartition des horaires de travail, les dérogations permanentes ou temporaires applicables dans certains cas et pour certains emplois, les modalités de
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008252220
7 avril 2006
du code général des impôts, dans sa rédaction alors en vigueur : Les entreprises créées à compter du 1er octobre 1988 soumises de plein droit ou sur option à un régime réel d'imposition de leurs résultats
CETAT:CETATEXT000008083439
3 décembre 1999
513 du code de l'administration communale, prévoit que, à l'occasion de consultations électorales, lorsqu'il aura été exceptionnellement fait appel à des agents non admis au bénéfice d'indemnités horaires
9 SS
CETAT:CETATEXT000007853199
23 décembre 1994
de Lyon ont pu, sans commettre une erreur manifeste d'appréciation, prononcer à l'encontre de Mme Z..., en raison des négligences relevées dans l'exécution de son travail, de sa méconnaissance des horaires
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451866.20231218
18 décembre 2023
Il résulte de ces dispositions que la circonstance que M.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451546.20211025
25 octobre 2021
D'une part, il ne résulte pas de l'instruction que M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042220788
6 août 2020
Il résulte de l'instruction que M. G...
10 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007679215
11 février 1983
DECRET DU 22 DECEMBRE 1967 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023690715
4 mars 2011
qu'en statuant ainsi, alors qu'il appartient au juge à qui une indemnisation est demandée d'apprécier la réalité du préjudice et son lien avec la faute commise à partir de l'ensemble des éléments résultant
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028589080
12 février 2014
Cergy Pontoise, représentée par son président, dont le siège est situé à l'hôtel d'agglomération, parvis de la préfecture, BP 80309, à Cergy-Pontoise Cedex (95027) ; la commune de Conflans-Sainte-Honorine
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007685600
6 février 1980
Z... ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE D'UNE PART QUE LE JUGEMENT ATTAQUE DOIT ETRE ANNULE ET D'AUTRE PART QUE MME F..., MME Z..., MME B...
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008172013
1 octobre 2004
gouvernement de modifier cette nomenclature pour donner aux lettres-clés SCM et SC la même valeur ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros au titre du préjudice moral et financier résultant
Assemblée
CETAT:CETATEXT000008204667
4 juillet 2003
et L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les fonctionnaires civils de l'Etat qui se trouvent dans l'incapacité permanente de continuer leurs fonctions en raison d'infirmités résultant
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