des gisements exploités par la S.A.

Jacky Z... à reprendre en sus des 33 ha 95 a qu'il met déjà en valeur, 2 ha 38 a de terres précédemment exploitées par les requérants sur le territoire des communes d'Auteuil-le-Roi et d'Autouillet ; 2

Jean-Pierre Y..., annulé l'arrêté du 31 octobre 1991 par lequel le préfet de la Marne a autorisé la requérante à exploiter 20 ares 36 ca de terres sises à Villevenard (Marne) ; Vu les autres pièces du

Paillette à reprendre en sus des 9 ha 60 a qu'il met déjà en valeur, 4 ha 27 a 09 ca de terres précédemment exploitées par les requérants sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-la-Neuville ;

X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles 19 et 21 du code rural que, dans le cas où plusieurs centres d'exploitation

D'UN ENSEMBLE DE PARCELLES SISES A LA SELLE-EN-LUITRE, ENSEMBLE REJETER LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE PRESENTEE PAR LES EPOUX X...

L'ANNULATION DE L'ARRETE EN DATE DU 2 AVRIL 1974 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA MAYENNE A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION DU CHEMIN RURAL DIT "DES BOISSIERES" ET DECLARE CESSIBLE UNE PARTIE DE PARCELLE

actuellement urbanisées de la commune : 1° l'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes ; 2° les constructions et installations nécessaires à des groupements collectifs, à l'exploitation

plus-values réalisées sur les ventes de la partie du terrain qui avait été acquise en 1935 ; qu'ainsi le litige ne porte que sur l'imposition de la plus-value dégagée par la cession de la partie de la parcelle

Y... tendant au défrichement de 10 ha 360 a de bois situés sur le territoire de la commune de Vicherey (Vosges) sur la parcelle cadastrée section A n° 80, lieu-dit "Frase" ; 2°) à ce que le Conseil d'Etat

d'apport ont été sous-évaluées et que les parcelles attribuées ont été surévaluées, ces allégations ne sont pas corroborées par l'ensemble des pièces du dossier, desquelles il ressort au contraire, d'une

A...ne justifiait pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir, dès lors qu'il est propriétaire d'une maison d'habitation sur une parcelle située à l'est de la parcelle d'assiette du projet, dont elle

; Considérant que si Mme X... soutient en second lieu que la commune aurait commis une erreur manifeste d'appréciation en classant en zone NC, où seules sont admises les constructions liées aux exploitations

d'équipement commercial a annulé la décision de la commission départementale d'équipement commercial de la Nièvre du 5 octobre 2006 et a accordé à la SCI Krakus l'autorisation préalable requise pour exploiter

1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A ANNULE LA DECISION EN DATE DU 12 JANVIER 1981 DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DU CANTAL EN TANT QU'ELLE CONCERNE LES PARCELLES

de la cour administrative d'appel de Marseille en tant que, par cet arrêt, la cour, après avoir annulé le jugement n° 0803760 du tribunal administratif de Nîmes du 14 janvier 2010, n'a fait que partiellement

la demande de Mlle Paule X..., a) annulé l'arrêté du 11 octobre 1991 du préfet de l'Hérault décidant que la demande de défrichement présentée par le maire de Teyran le 26 mars 1991 portait sur des parcelles

, les époux X... ont reçu deux parcelles lors des opérations de remembrement de la commune de Honecourt (Vosges), il ressort des pièces du dossier que ce morcellement ne pouvait, sans remettre en cause