au transport de la vendange et, d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier que les distances de transport du raisin entre les parcelles des requérants et leurs chais, situés sur les communes voisines

d'accès aux voies ouvertes au public / Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins

délibérations du 16 octobre 2020, le conseil municipal de Saint-Léger a, d'une part, décidé de transférer de manière provisoire les élèves de l'école communale dans les locaux de l'école de la commune voisine

Par un jugement du 6 mars 2020, le tribunal administratif de Rennes a, sur demande de Mme D, voisine immédiate du projet, annulé l'arrêté du 28 février 2017 et la décision du 9 mai 2017 rejetant son recours

150 habitants, auxquels s'ajoute une population saisonnière de plusieurs dizaines de personnes correspondant à un camping situé dans ce secteur ; qu'en prenant en compte la population de la commune voisine

tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage

plan ; Sur la légalité interne de la décision attaquée : Considérant, d'une part, que la circonstance que l'arrêté en date du 19 juillet 1979 rendant public le plan d'occupation des sols de la commune voisin

précitées ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 6 du règlemet du cahier des charges du lotissement "Domaine du Chateau de l'Anglais" : "Il ne pourra être construit sur chacun des lots voisins

X... une partie de l'ancienne assiette de ce chemin, voisine de la propriété de M.

propriétaire d'un lotissement à usage d'habitation dit "le Caylar I", créé dans la commune de Saint-Cyr-sur-Mer (Var) a, par la pose de barrières, interdit aux véhicules des résidents d'un lotissement voisin

mètres, sans être inférieure à 3 mètres et que cependant les constructions peuvent être édifiées en dehors du volume ainsi défini, à condition que les propects et l'ensoleillement des constructions voisines

sud-ouest de la communauté urbaine de Lyon : "Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins

X..., propriétaire d'une habitation voisine de celle appartenant à Mme Y..., avait intérêt à la confirmation du refus de permis de construire opposé à Mme Y... ; que, par suite, M.

les pouvoirs qu'il tient des articles L.131-1 et L.131-2 du code des communes, prescrire le rétablissement de la circulation publique sur le chemin des Coudilles ; que si les propriétaires riverains voisins

situés dans la commune de la Tranche-sur-Mer et les a incorporés au domaine public maritime ; Considérant, en deuxième lieu, que la circonstance que des terrains sis au lieudit "La Crevasse des Jars" voisins

Considérant qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par le COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU VAL-DE-MARNE ; Considérant, d'une part, que la circonstance que "les voisins

des pièces du dossier, que l'attribution de cette fréquence était susceptible, d'une part, de gêner la réception du programme de France Culture, diffusé à partir d'un émetteur utilisant une fréquence voisine

DANS LA COMMUNE DE LABAROCHE, ALORS MEME QU'ELLE EST REPARTIE EN HAMEAUX, MAIS EGALEMENT DE TOUTES LES POPULATIONS RESIDANT TEMPORAIREMENT DANS LA COMMUNE, ET DE CELLES EN PROVENANCE DES COMMUNES VOISINES

garage dont la construction a été autorisée est implanté dans un quartier fortement urbanisé, à proximité de l'autoroute ; que, même si cette construction fait saillie par rapport aux habitations voisines

conditions d'exploitation au regard des dispositions de l'article 19 du code rural ; Considérant que la circonstance que la parcelle d'apport Z L 25 du compte °n 1 090 ait été exploitée avec une parcelle voisine