Boulloche, avocat de la société Corteggiano Thermique Hydraulique et de la Mutuelle des Architectes français, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Generali Iard, à la SCP Vincent, Ohl, avocat

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.B... , et à la SCP Boullez, avocat de Pôle emploi. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Gounin, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE MATOURY, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M. X, - les conclusions de M.

A... , de Me Foussard, avocat du médecin-conseil chef du service de l'échelon local de Marseille et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'octroi de trente trois jours de congés ou, à défaut

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "La requête des parties doit être signée par un avocat au Conseil d'Etat" ;

autorisations de lotir et de construire accordées à la société d'H.L.M. du Douaisis entre 1962 et 1964 en vue de l'édification du lotissement de "la mairie", et de la commune de Waziers en raison du défaut

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de la COMMUNE DE CHARTRES, de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Q Park et de la SCP Boré et Salve de Bruneton

Tabuteau, Auditeur, - les observations de Me Hennuyer, avocat de la VILLE D'ETAMPES et de Me Boulloche avocat de MM.