X... demande que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement en date du 14 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a

mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 21 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, dont le siège est 34, rue Saint Lazare à Paris

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 7 février 1994 et 7 juin 1994, présentés pour l'ASSOCIATION GENERALE DES CONSERVATEURS DES COLLECTIONS PUBLIQUES DE FRANCE, dont le siège est au palais

Vu la requête, enregistrée le 19 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ARDECHE (SIVA), dont le siège est au Palais de Justice

confidentialité de l'entretien médical ; qu'elle prévoit une possibilité de surveillance indirecte des détenus par le personnel pénitentiaire, sous réserve que ceux-ci fassent l'objet d'une fouille par palpation

avril 2009 et décembre 2021, la cour s'est fondée sur un coût mensuel non contesté de 19,70 euros et un prix de l'euro de rente viagère à dix-huit ans de 10.143 correspondant au barème de la Gazette du Palais

le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril et 29 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MOULINS, dont le siège est au Palais

complémentaire, enregistrés les 12 août et 7 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MARSEILLE-PROVENCE, dont le siège est Palais

nomenclature des installations classées ; qu'il lui a délivré un second récépissé, le 15 mai 2000, concernant le compostage de boues de station d'épuration en mélange avec des déchets verts, écorce et paille

présentée le 21 novembre 2016 par la société d'exploitation du parc éolien (SEPE) de la Tête des Boucs, d'autorisation d'exploitation de sept aérogénérateurs d'une hauteur maximale de 149 mètres en bout de pale

G... était le gérant de la société civile " Club 777 ", propriétaire du bâtiment dénommé " Palais Maeterlink " situé à Nice ; que, par un procès-verbal d'infraction du 15 juin 2001, un agent assermenté

La cour a, enfin, relevé que les six éoliennes d'une hauteur de 135 mètres en bout de pale restaient visibles depuis le sommet du Pech de Bugarach, qui constitue un site touristique classé par décret du

Alain X..., gardien de la paix, à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité non imputable au service, à compter du 2 août 1985 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles

. | 14-01-01-02,RJ1 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - PRINCIPES GENERAUX - LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE - CREATION DE SERVICES PUBLICS POUR PALLIER LA CARENCE

Y..., administrateurs de l'Aéroport de Paris, et pour le Syndicat des cadres et agents de maîtrise d'Aéroport de Paris C.G.C.

X... et tendant à : 1° l'annulation du jugement du 16 décembre 1982, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police de Paris en date du

DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE, de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES AGENTS IMMOBILIERS et de la S.C.P.

d'un appel incident de la ville de Paris.

ZYX présentée devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de M.

Philippe Z..., demeurant 3, Palais des Allées à l'Ile Rousse 20220 et M.