Jean-Robert X..., l'audition des observations de la ville et le délibéré du conseil ont tous eu lieu lors d'une seule et même séance du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, tenue le

des biens de la société d'intérêt collectif agricole GRAVIR, à la Fédération générale agroalimentaire CFDT, à MM.Pierre Durand-Daubin, Jacques X..., Lucien A..., Alain Y..., Michel D..., Oder Carme, Robert

ROBERT Y..., DEMEURANT ...

Robert Girard, Philippe N..., Claude Y..., Claude X..., au préfet des Deux-Sèvres et au ministre de l'intérieur.

Jean-Claude E..., Paul F..., Georges G..., Julienne de Grandmaison, Georges H..., Emmanuel I..., Yves J..., Christian K..., Gabriel M..., Raymond N..., Paul O..., Jean P..., Marcel P..., Yan Q..., Alex R..., Robert

Michel B..., Christian Y..., Paul E..., Bernard X..., Gilbert C..., Robert F..., à Mmes Michèle E..., Colette A..., Evelyne Z..., à la société Bouygues et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et

Michel Benoist, Maurice Y..., Robert X... et au ministre de l'équipement, du logement et des transports.

ROBERT , DEMEURANT A CHILLY-MAZARIN VAL DE MARNE , ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 DECEMBRE 1976, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE

ROBERT , XZ... PAUL , B... MICHELE , L... LUCIEN , M... ALAIN , X... PIERRE , S... EMILE , E... ANDRE , C... NADINE , J... MARC , O... RENE , ET XY... MICHEL .

Robert X... ; 2° et de cette décision ; Vu l'édit de Moulins de février 1566 ; l'ordonnance de marine d'août 1681 ; la loi du 16 septembre 1807 et l'ordonnance du 23 septembre 1825 ; le décret du 14 juin

Robert X..., demeurant 84 place Montfort à Vaison-la-Romaine (84110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule un jugement, en date du 27 décembre 1985, par lequel le tribunal administratif de

Robert Y... pour le prix de 10 F, la société a converti ses parts de 10 F en parts de 50 F, ce qui a porté le capital du requérant à 156 parts acquises pour 28 838 F ; qu'ayant vendu 10 parts à M.

Becques, Robert H..., Didier E..., Daniel R... et au ministre de l'intérieur.

, sensiblement amoindries ; qu'une convention est intervenue le 15 mai 1972 entre lui et son employeur, qui constatait qu'à la suite du regroupement des activités des deux anciens groupes Dausse et Robert

Robert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement, en date du 13 juin 1985, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des impositions

Robert A.

Robert X..., demeurant "Douence" à Saint-Magne par Hostens (33125) ; M.

Robert X..., demeurant ... ; M.

Robert K, demeurant ..., Mme Daphné B épouse AD, demeurant ..., Mme Rosine O épouse AC, demeurant ..., M. Tearii S, demeurant ..., Mme Ema U épouse AI, demeurant ..., M.

Robert XI..., M. Michel Y..., Mme Arlette A..., Mme Alice XK..., Mme Josiane XE..., Mme Nadine XB..., M. André XA..., Mme Suzanne C..., M. Rabah B..., M. Alain XZ..., Mme Françoise O..., M.