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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000008001795
23 juin 2000
23 juin 2000
X... tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val d'Oise, n'appelle aucune mesure d'exécution ; que, par suite, les conclusions de M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008007742
27 avril 1998
27 avril 1998
Vu la requête, enregistrée le 12 mars 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL DE MARNE ; le PREFET DU VAL DE MARNE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007934049
21 octobre 1996
21 octobre 1996
Vu la requête enregistrée le 28 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008153855
10 mars 2003
10 mars 2003
d'annuler le jugement du 5 avril 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008067846
30 mai 2001
30 mai 2001
Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008113571
14 janvier 2002
14 janvier 2002
Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat l'annulation du
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233322
27 juin 2005
27 juin 2005
Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000031350168
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat de la commune de Vains ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288279
23 juillet 2014
23 juillet 2014
A...et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'université d'Evry-Val d'Essonne ; 1.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:452587.20211029
29 octobre 2021
29 octobre 2021
Par un jugement n° 1508057/5 du 5 juillet 2018, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 7 août 2015 du président du conseil départemental du Val-de-Marne, enjoint au département du Val-de-Marne
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024669863
10 octobre 2011
10 octobre 2011
A et Mme B et les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise sont rejetés. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008177649
3 décembre 2004
3 décembre 2004
Article 2 : L'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 8 octobre 2003 ordonnant la reconduite à la frontière de M.
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008137655
3 octobre 2003
3 octobre 2003
Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler
Source officielle10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007676920
4 décembre 1981
4 décembre 1981
NOUVELLE DE CERGY-PONTOISE VAL D'OISE ET LA DECISION DU 20 JUILLET 1979 DU PREFET DU VAL D'OISE REFUSANT DE DECLARER CETTE DELIBERATION NULLE DE DROIT ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M.
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007838846
23 juillet 1993
23 juillet 1993
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 juin 1992, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au président de la section du contentieux
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140190
22 octobre 2003
22 octobre 2003
X de l'arrêté du préfet du Val d'Oise du 5 décembre 2000 ordonnant sa reconduite à la frontière et la décision du 2 mai 2002 du préfet du Val-de-Marne ordonnant son placement dans des locaux ne relevant
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022810893
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Article 2 : Le surplus des conclusions de l'association Val Services est rejeté.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007988789
19 mai 1999
19 mai 1999
le préfet du Val-de-Marne a entaché cette décision du 3 novembre 1997 d'une erreur manifeste d'appréciation ; Considérant que M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008009754
11 février 1998
11 février 1998
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 juin 1995 et 6 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société anonyme SEMNE VAL D'YERRES
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008038983
25 avril 2001
25 avril 2001
Vu la requête enregistrée le 5 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le
Source officiellePage 62 sur 441
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