CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 905 résultats pour « demande speciale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007750337

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

X..., annulé la délibération du conseil municipal du 24 mars 1989 portant création d'un neuvième hameau dans la commune et du poste d'adjoint spécial correspondant ; 2°) rejette la demande de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007979508

Admin. suprême

29 mars 1999

29 mars 1999

X... une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi au bénéfice de Mme Jeanine Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008093631

Admin. suprême

14 décembre 2001

14 décembre 2001

Grégoire X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 11 avril 2000, présentée par M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035736460

Admin. suprême

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Par trois jugements n°s 1302589, 1304560 et 1506156 du 24 novembre 2016, le tribunal a rejeté ses demandes.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007660481

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

LEDIT MEMOIRE TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR L'ARRETE DU 3 JUILLET 1974 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A FIXE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE SPECIALE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007656765

Admin. suprême

3 mars 1978

3 mars 1978

BENEFICIENT DES MEMES GARANTIES, LES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET LES DELEGUES SPECIAUX, LORSQU'ILS SONT VICTIMES D'ACCIDENTS SURVENUS SOIT A L'OCCASION DE SESSIONS DE CONSEILS MUNICIPAUX OU DE REUNIONS DE

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008235688

Admin. suprême

2 novembre 2005

2 novembre 2005

MAINTIEN DURABLE DES ACTIVITES HUMAINES (COSYMDAH) et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite, née du silence gardé sur leur demande

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007712470

Admin. suprême

23 janvier 1984

23 janvier 1984

Recours du ministre de la solidarité nationale tendant : 1° à l'annulation du jugement du 24 février 1981 par lequel le tribunal administratif de Pau a, avant dire droit sur la demande présentée par Mme

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208551

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 004738 du 5 avril 2002 par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours administratif préalable contre le refus opposé à sa demande de bénéfice

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008171578

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

présentée par le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE dont le siège est au Centre pénitentiaire de Ducos Champigny à Ducos (97224) ; le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE, représenté par son secrétaire général, demande

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032800971

Admin. suprême

29 juin 2016

29 juin 2016

Vu la procédure suivante : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) DLM Sécurité, à l'appui de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 mai 2015 par laquelle le directeur

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018935358

Admin. suprême

6 juin 2008

6 juin 2008

LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE (ONCFS), dont le siège est 85 bis, avenue de Wagram à Paris (75822), représenté par son directeur en exercice ; l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE demande

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137313

Admin. suprême

28 mai 2003

28 mai 2003

février 1989 dit amendement Creton , portant sur les modalités de prise en charge des frais de séjour pour la période de maintien des jeunes adultes handicapés dans les établissements d'éducation spéciale

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008028621

Admin. suprême

19 juin 2002

19 juin 2002

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 8 juillet 1996 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension militaire de retraite sur la base

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007655549

Admin. suprême

13 mai 1977

13 mai 1977

LA COMMISSION SPECIALE PREVUE PAR L'ARTICLE 25 DE LA MEME ORDONNANCE APRES AVOIR OBTENU, COMME LE PRECISE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 18 MARS 1946, COMMUNICATION DU DOSSIER, S'IL LE DEMANDE ; QUE LE BULLETIN

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624004

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 décembre 1982 et 8 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "BERYLCO CABOT", métaux spéciaux

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031587353

Admin. suprême

7 décembre 2015

7 décembre 2015

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - EXISTENCE, DANS LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX - B) ABSENCE DE RÉGULARISATION DANS LE DÉLAI DE RECOURS - IRRECEVABILITÉ DE LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT ET DE LA DEMANDE

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245526

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la spécialité Crestor, spécialité contenant de la rosuvastatine, a représenté, au cours de l'année 2013, une dépense de remboursement de 342,8 millions

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629928

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

V à Paris (75008) ; la société demande que le Conseil d'Etat : - réforme le jugement en date du 18 mai 1987 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635936

Admin. suprême

26 avril 1918

26 avril 1918

- Caisse communale - Deniers ayant une affectation spéciale - Modification apportée par le conseil municipal.

Résumé IA — à vérifier

Page 62 sur 796

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.