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6 439 résultats pour « documents produits par les parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489271.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

qui n'ont pas produit d'observations.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038860055

Admin. suprême

31 juillet 2019

31 juillet 2019

du 2 avril 2013 de la CAF de Paris et du 25 mars 2016 de la CAF de la Gironde mettant fin à ses droits au RSA, de le décharger de ces indus, d'enjoindre à la CAF de Paris et au département de Paris de

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498841.20251002

Admin. suprême

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Toutefois alors, d’une part, qu’il ressort des pièces du dossier que le projet de document de référence du réseau soumis à consultation comprend des indications sur l’estimation du montant et de l’évolution

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007826960

Admin. suprême

18 novembre 1991

18 novembre 1991

6 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la plainte déposée contre lui le 1er septembre 1987 par le maire d' Aix-en-Provence, des documents

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616644

Admin. suprême

25 janvier 1978

25 janvier 1978

DE CAPITAUX IMPORTES DE L'ETRANGER - - - - --- PROVENANT DE LA REALISATION D'UNE PARTIE DE SES BIENS EN , POUR UNE AUTRE PART DE CAPITAUX APPARTENANT A DES MEMBRES DE SA FAMILLE OU A DES RESSORTISSANTS

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625069

Admin. suprême

13 juin 1988

13 juin 1988

qu'au moment de leur établissement les agriculteurs bénéficiaires de ces rémunérations avaient certifiées celles-ci ou avaient regardé ces documents comme établis par eux-mêmes en les signant ou en se

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007878139

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 17 juillet 1978 : "L'accès aux documents administratifs s'exerce : a) par consultation gratuite sur place ..

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463327.20230105

Admin. suprême

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par un jugement n° 1814904 du 21 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162941

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Parties contractantes (...) 3.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162955

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Parties contractantes (...) 3.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162971

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Parties contractantes (...) 3.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162982

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Parties contractantes (...) 3.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173183

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Parties contractantes (...) 3.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008226277

Admin. suprême

20 mai 2005

20 mai 2005

Parties contractantes (...) 3.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008127427

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

. ; la SCI "LES HAUTS DE LA MARTINIERE" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 octobre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Paris 1) a annulé, à la demande de l'association

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008216356

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038077338

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, " la requête et les mémoires, ainsi que les pièces produites par les parties, sont déposés ou adressés au greffe. / La requête, le mémoire

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232034

Admin. suprême

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Parties contractantes (...) 3.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623163

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

X... d'apporter la preuve de l'exagération des bases d'imposition retenues par l'administration ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant, d'une part, que M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620268

Admin. suprême

18 novembre 1985

18 novembre 1985

QUE LE CONTRIBUABLE DOIT PRODUIRE, L'EVALUATION ADMINISTRATIVE ARRETEE POUR L'ANNEE A LAQUELLE SE RAPPORTENT CES RENSEIGNEMENTS OU DOCUMENTS PEUT ETRE REMISE EN CAUSE ; QUE, DANS CE CAS, UNE NOUVELLE

Source officielle

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