significative de la production de blé tendre qu'elle représente, la qualité d'organisation représentative de ce secteur professionnel ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ait commis une erreur manifeste

satisfaire aux normes environnementales et de bien-être des animaux, et stabiliser les prix à la production ; () v) promouvoir et fournir l'assistance technique nécessaire à la mise en œuvre de pratiques culturales

rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages d'intérêt communautaire " et " tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles

. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner aux autorités pénitentiaires et judiciaires de prendre toutes les mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser les atteintes graves et manifestement

cadres d'emplois de catégorie A afin de diversifier leurs profils, harmoniser leur formation initiale, créer un tronc commun d'enseignements et développer leur formation continue afin d'accroître leur culture

protection s'attache tant aux oeuvres écrites qu'aux oeuvres orales ; qu'ainsi les entretiens constituent des oeuvres de l'esprit, dès lors que l'activité intellectuelle et créatrice des participants se manifeste

literies, cuisine, électroménager, TV Hi-fi, du bricolage, quincaillerie, jardinage, décoration (revêtements des sols et murs), des luminaires, horlogerie, art de la table, droguerie-entretien, de la culture

n'est accordée qu'aux produits définis à l'article L. 253-1 ayant fait l'objet d'un examen destiné à vérifier leur efficacité et leur innocuité à l'égard de la santé publique, des utilisateurs, des cultures

découvrir un environnement professionnel correspondant à un projet d'entrée en apprentissage tout en leur permettant de poursuivre l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture

les terrains litigieux, relativement éloignés de la Sèvre nantaise ne soient pas répertoriés comme inondables au plan de prévention des risques d'inondation et aient été antérieurement affectés à la culture

Si le SIRTI conteste ces appréciations, il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision qu'il attaque procéderait d'une erreur manifeste d'appréciation qui justifierait d'en prononcer l'annulation

général des bibliothèques (1). | 09-07-02 ARTS ET LETTRES - ETABLISSEMENTS CULTURELS - BIBLIOTHEQUES -Inspection générale des bibliothèques - Nomination au tour extérieur - Erreur manifeste d'appréciation

et en particulier sur la faune et la flore, les sites et paysages, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine culturel

3° Ne sont pas conformes à toutes autres servitudes (). / Les conditions de la modulation prévue au présent I sont précisées par arrêté des ministres chargés de la construction, de l'énergie, de la culture

et interventions dans le milieu naturel ou le paysage. () / III. - Sous réserve du IV bis, les documents de planification, programmes ou projets ainsi que les manifestations ou interventions soumis à

l'appréciation du respect des obligations de diffusion d'oeuvres audiovisuelles européennes et d'expression originale française, la convention retient une définition des heures de grande écoute manifestement

concernée " ; que l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie soutient, sans être contredite, que si la station d'investissement pour l'expérimentation et le développement des cultures

l'argumentation dont il est saisi, de déterminer si, à la date de la décision attaquée, le choix des mesures de précaution adoptées, prises dans leur globalité, ne caractérise pas une insuffisance manifeste

qui, en participant au désenclavement de certains territoires, relie le centre de l'agglomération parisienne, les principaux pôles urbains, scientifiques, technologiques, économiques, sportifs et culturels

Considérant, en cinquième lieu, qu'en vertu de l'article 151 de la loi organique du 27 février 2004, les avis rendus par le conseil économique, social et culturel de la Polynésie française ne revêtent