Sur les fins de non-recevoir opposées par la Confédération des vins IGP de France : 3.

part, les directions du développement et des gestions centrales, d'autre part, placées à la suite de la réorganisation de la société Gan Assurances au sein d'un centre de profits "agents généraux" disposent

X..., Y... et Z..., d'une part, et au GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE AQUA-GERIF, d'autre part, une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; que les dispositions

Vu la requête enregistrée le 28 juin 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union syndicale autonome Justice, dont le siège est ... au Roi, à Paris (75011), représentée par

10 juillet 1991 : "Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés

Vu la requête enregistrée le 4 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME SMSL BRIENS LAMOUREUX, dont le siège est ..., représentée par le président

Mustapha ABDELMOUMEN et Mlles A..., Y... et Fatima X..., représentés par M. Mohamed X..., demeurant ... ; M.

Le pourvoi du département ne lui ayant pas été communiqué, elle n'a pas été présente dans l'instance. Elle ne peut davantage être regardée comme y ayant été représentée par l'Etat.

Montaletto, 48016 à Servia (Italie), représentée par son représentant légal ; Vu la demande, enregistrée le 11 mars 1998 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par la SOCIETE SAUNA ITALIA

perdante dans la présente instance, la somme que la SOCIETE AIR FRANCE demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; qu'elles font également obstacle à ce que soit mis à

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 MAI 1982, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 28 JUIN 1982, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE HUISSEAU-SUR-MAUVES, REPRESENTEE

la partie perdante, soit condamnée à verser à la COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; qu'il y a lieu, dans les

Par une décision du 27 juin 2019, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens" ; que, d'une

de la cour administrative d'appel de Paris et le jugement en date du 4 décembre 1996 du tribunal administratif de Paris et, d'autre part, avant de statuer sur la demande de M.

Christian Y..., d'autre part, à M.

enregistrés les 15 janvier 2010 et 15 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LYON, dont le siège est au 42, rue Bonnel à Lyon (69484), représenté

II - Sont exonérés : ... - les locaux situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures ... III - 1.

enregistrée le 8 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE COMMERCIAL USINES CENTER DE VELIZY-VILLACOUBLAY, dont le siège est ..., représentée

, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.