CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 970 résultats pour « travail dans un emploi supérieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461581.20221107

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, modifiant l'arrêté du 13 septembre 2011 portant réglementation spéciale du contrôle médical du régime spécial de sécurité

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007986722

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

délivrance d'une carte de séjour temporaire présente à l'appui de sa demande ... 3° Sauf stipulation contraire d'une convention internationale applicable en France, un visa de séjour d'une durée supérieure

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007866022

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

Ils participent à l'exécution de ces travaux.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470054.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le renouvellement est accordé de droit sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020867775

Admin. suprême

11 octobre 2007

11 octobre 2007

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'avis en date du 19 juin 2007 par lequel la commission des recours du conseil supérieur

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441784.20220427

Admin. suprême

27 avril 2022

27 avril 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par une décision du 13 mai 2016, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019590161

Admin. suprême

3 octobre 2008

3 octobre 2008

, du travail et de la cohésion sociale, d'une part, a annulé le jugement du tribunal administratif de Versailles du 5 avril 2005 annulant les arrêtés du préfet des Yvelines du 28 février 2002 et du 20

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008035796

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

d'histoire géographie ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer une somme de 100 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008134868

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

Elle implique l'abolition de toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des Etats membres, en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les autres conditions de travail.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007667006

Admin. suprême

2 octobre 1981

2 octobre 1981

FIN DE NON RECEVOIR SOULEVEE PAR LE MINISTRE DU TRAVAIL : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DU 3EME ALINEA DE L'ARTICLE L 511-1 AJOUTE AU CODE DU TRAVAIL PAR LA LOI DU 18 JANVIER 1979 : "LES LITIGES RELATIFS

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630191

Admin. suprême

30 janvier 1991

30 janvier 1991

général des impôts que le contribuable qui a choisi de déduire le montant de ses frais réels doit apporter toutes justifications utiles des frais qu'il a effectivement supportés pour les besoins de son emploi

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457103.20221230

Admin. suprême

30 décembre 2022

30 décembre 2022

C, maître de conférences à la faculté des lettres de l'université de Strasbourg, a présenté sa candidature au concours ouvert par l'université de Strasbourg pour un emploi de professeur des universités

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616748

Admin. suprême

8 février 1978

8 février 1978

: "LE MONTANT NET DU REVENU IMPOSABLE EST DETERMINE EN DEDUISANT DU MONTANT BRUT DES SOMMES PAYEES ET DES AVANTAGES EN ARGENT OU EN NATURE ACCORDES : ... 3 LES FRAIS INHERENTS A LA FONCTION OU A L'EMPLOI

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008007843

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

scientifique et technologique, applicable au recrutement des directeurs de recherche de ces établissements : "Le jury d'admissibilité est constitué des personnes de rang égal ou assimilé à celui de l'emploi

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007775497

Admin. suprême

12 novembre 1990

12 novembre 1990

d'aptitude établie en commission administrative paritaire, parmi les fonctionnaires supérieurs des ministères de l'agriculture, du travail et de ceux chargés du contrôle administratif d'un régime de prévoyance

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008145807

Admin. suprême

5 mars 2003

5 mars 2003

évitant qu'une croissance désordonnée des formes nouvelles de distribution ne provoque l'écrasement de la petite entreprise et le gaspillage des équipements commerciaux et ne soit préjudiciable à l'emploi

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008084331

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

1991 par laquelle le directeur de l'Office national de la chasse l'a affectée à la mission conseil juridique de cet établissement et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité de la réintégrer dans l'emploi

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007704990

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

décembre 1967, les primes de technicité allouées aux agents des services techniques "seront réparties entre les ingénieurs et techniciens intéressés ... sans que les agents ayant perçu des indemnités pour travaux

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815854

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

L'instruction indique que l'emploi des AFI permet une réponse graduée et proportionnée à une situation de danger lorsque l'emploi légitime de la force s'avère nécessaire.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000030445632

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

Chaque État membre assure l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur. 2.

Source officielle

Page 62 sur 99

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.