dans des Etats tiers à l'Union européenne comme sur la légalité de l'arrêté du 30 janvier 2008 fixant la liste des candidats reçus à cet examen ; que, d'autre part, l'arrêté du 30 janvier 2008, qui se borne

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des deuxième et troisième alinéas de l'article 53-3 du décret du 30 juillet 1963, modifié par le décret du 16 janvier 1981 et le décret

Y..., gérant minoritaire de la société Metalco, se borne à faire valoir que depuis 1972 les statuts de la société prévoyaient que la partie de la rémunération du gérant proportionnelle au chiffre d'affaires

X... se borne à faire valoir qu'il souhaitait rejoindre en France ses parents et ses deux soeurs, ainsi que son frère à la charge duquel il aurait été confié par une décision d'une juridiction marocaine

Y... soutient qu'elle est entachée d'inexactitude matérielle, en ce qu'elle relève que le contrat constituant la société civile professionnelle entre les deux médecins n'a été transmis au conseil départemental

décret du 30 décembre 1987 susvisé : "Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux peuvent, sur leur demande, y être intégrés lorsqu'ils y ont été détachés depuis deux

demande d'aide juridictionnelle contenue dans la lettre de Mme X..., libellée à une adresse erronnée, mais postée en temps utile pour être normalement enregistrée avant l'expiration du délai légal de deux

Bory X... ... ; M.

Lude en date du 9 février 1989 en écartant "en tout état de cause" un moyen tiré de ce que cette délibération aurait eu pour objet d'exercer le droit de préemption urbain postérieurement au délai de deux

services académiques de la ville de Paris a prononcé sa radiation définitive du cadre des instituteurs de Paris, ensemble les décisions implicites de rejet par le ministre de l'éducation nationale de ses deux

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 44 ter du code général des impôts : "Les bénéfices réalisés pendant l'année de leur création et chacune des deux années suivantes

. ; qu'en vertu de l'article L. 321-3, le comité d'entreprise doit tenir deux réunions dans un délai déterminé ; que par sa lettre du 23 février 1988 dont la SCOP CHAUFFAGE ET VENTILATION conteste les

la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux

la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux

commune de Rozier-enDonzy en date des 5 avril 1989 et 28 avril 1989 : Considérant que les lettres en date des 5 avril 1989 et 28 avril 1989 par lesquelles le maire de la commune de Rozier-en-Donzy se borne

confirmé la décision du 24 août 1992 par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de la Gironde lui a reconnu la qualité de travailleur handicapé de catégorie A pour deux

ministre de la défense des 11 juillet 1985 et 16 janvier 1986 ainsi que de la "plaquette" du 8 décembre 1975 : Considérant que les lettres attaquées du ministre de la défense constituent des réponses à deux

l'article 100 de l'arrêté du 22 août 1953 modifié portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux : "Le fonctionnaire mis en disponibilité sur sa demande doit solliciter sa réintégration deux

X..., en estimant que, pour chacune des deux années 1975 et 1976, la déclaration de revenus avait été en effet souscrite par le contribuable hors délai ; Considérant que, sans contester le principe de

dispositions susrappelées, l'administration a déterminé la valeur locative de la résidence principale du contribuable pour les années 1976 à 1979 en faisant référence aux loyers constatés en 1980 dans deux