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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:452451.20240802
2 août 2024
décision des 10 et 11 mars 2021 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser
ECLI:FR:CECHS:2024:456309.20240802
décision des 23 et 24 juin 2021 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser
ECLI:FR:CECHS:2024:460451.20240802
la décision du 17 novembre 2021 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser
ECLI:FR:CECHS:2024:460452.20240802
ECLI:FR:CECHS:2024:460454.20240802
ECLI:FR:CECHS:2024:462826.20240802
pouvoir la décision du 3 février 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser
ECLI:FR:CECHS:2024:462828.20240802
ECLI:FR:CECHS:2024:466194.20240412
12 avril 2024
ainsi que la décision du 17 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser
ECLI:FR:CECHS:2024:476425.20240725
25 juillet 2024
ainsi que la décision du 23 mai 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser
ECLI:FR:CECHS:2024:476430.20240725
décision des 21 et 22 juin 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser
ECLI:FR:CECHS:2024:476439.20240725
6 SS
CETAT:CETATEXT000007778435
2 octobre 1991
135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT
CETAT:CETATEXT000007835792
7 mai 1993
135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 23-07-04 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX - REMUNERATION | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
3 SS
CETAT:CETATEXT000007830196
14 février 1992
CETAT:CETATEXT000007832407
CETAT:CETATEXT000007832495
CETAT:CETATEXT000007832514
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007832620
7 février 1992
CETAT:CETATEXT000007833706
CETAT:CETATEXT000007807846
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