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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:452451.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

décision des 10 et 11 mars 2021 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:456309.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

décision des 23 et 24 juin 2021 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:460451.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

la décision du 17 novembre 2021 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:460452.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

la décision du 17 novembre 2021 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:460454.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

la décision du 17 novembre 2021 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:462826.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

pouvoir la décision du 3 février 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:462828.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

pouvoir la décision du 3 février 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466194.20240412

Admin. suprême

12 avril 2024

12 avril 2024

ainsi que la décision du 17 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476425.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ainsi que la décision du 23 mai 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476430.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

décision des 21 et 22 juin 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476439.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

décision des 21 et 22 juin 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007778435

Admin. suprême

2 octobre 1991

2 octobre 1991

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835792

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 23-07-04 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX - REMUNERATION | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007830196

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007832407

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007832495

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007832514

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007832620

Admin. suprême

7 février 1992

7 février 1992

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007833706

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007807846

Admin. suprême

7 février 1992

7 février 1992

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT

Résumé IA — à vérifier

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