André X..., domicilié à la Direction du génie de Marseille, bureau chancellerie à Marseille armées (13998) ; M.

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L5 du code du service national : "Les jeunes gens peuvent être appelés dans les conditions prévues à l'article L7, à accomplir

, dont le siège est ... et tendant à l'annulation de la décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 7 avril 2000 leur refusant la modification de la dénomination du Gel

laisse sans emploi dès lors qu'elle a été placée en position de disponibilité par l'université de Newcastle jusqu'au 31 janvier 2009 et que ses fonctions de professeur associé à l'école nationale du génie

A demande au juge administratif : 1°) d'annuler la délibération du jury du concours externe ouvert en 2004 pour le recrutement par le centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et

B G de quitter l'aire d'accueil des gens du voyage de Sury-le-Comtal (Loire) dans un délai de 8 jours à compter de la notification de la décision à intervenir et pour une durée de 7 jours consécutifs,

public de conception-réalisation attribué par le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne au groupement d'entreprises composé des sociétés OTV, Stereau, Eiffage Génie

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'office public de l'habitat (OPH) de Bordeaux Métropole Aquitanis de procéder à la remise en état de l'aire d'accueil des gens

les modalités et les conditions d'attribution d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile de troisième génération

ATTAQUE A PU LEGALEMENT FIXER, COMME IL L'A FAIT A SON ARTICLE 10, LE NOMBRE MINIMUM DE CONSEILS CONSULTATIFS QUE, DANS L'INTERET D'UNE BONNE ADMINISTRATION DE LA CAISSE ET SELON LE NOMBRE DES COMPTES A GERER

ETATS MEMBRES PROCEDENT AU RECOUVREMENT DE LA PRIME SANS PREJUDICE DE SANCTIONS PENALES EVENTUELLES" ; CONSIDERANT QUE MME Y..., PROPRIETAIRE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE SISE A BRETAGNE D'ARMAGNAC GERS

GIBERT ET CIE" n'ont rémunéré qu'une activité accessoire de cette société, dont l'objet principal est de gérer le portefeuille d'assurances de M.

et qualitative des aires d'alimentation des captages d'eau potable et y établir, dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du code rural, un programme d'action visant à restaurer, préserver, gérer

la cour n'a donc pas entaché son arrêt d'une erreur de droit ; Considérant en second lieu qu'aux termes de l'article 4 de ses statuts, l'union requérante a pour objet d'entretenir, et surveiller et gérer

Puy-l'Evêque ; Sur les zones d'Auch, Condom, Fleurance, L'Isle-Jourdain, Mirande et Nogaro : Considérant que, pour rejeter la candidature du service 32 FM dans les différentes zones du département du Gers

régionales et primaires de leur circonscription, ont pour but d'assurer dans cette circonscription la gestion des établissements sanitaires et médico-sociaux de l'assurance maladie du régime général et de gérer

Sur les conclusions dirigées contre la décision rejetant l'offre de la société requérante : Considérant que s'il appartient à l'autorité administrative affectataire de dépendances du domaine public de gérer

dispositions contraires, les services nationaux et les services de distribution sont habilités à acquérir de l'Etat et des personnes publiques ou privées des biens de toute nature, à les prendre à bail, à les gérer

, de faire contribuer la société "Laboratoire d'analyses biologiques Gillard" à la prise en charge de la majeure partie du financement des services administratifs de l'organisme mutualiste chargé de gérer

susmentionné, de faire contribuer la société "Laboratoire d'analyses biologiques A..." à la prise en charge de la majeure partie du financement des services administratifs de l'organisme mutualiste chargé de gérer