des bâtiments amiantés et non rénovés du " Gril Jussieu " ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

nationale des présidents d'unions régionales des médecins libéraux demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 6 janvier 1997 du ministre du travail et des affaires sociales ; Vu les autres pièces

mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 en tant qu'il exige des candidats la possession d'un diplôme autre que celui de docteur en médecine ou en pharmacie ; Vu les autres pièces

l'autoriser à utiliser des radio-éléments artificiels, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux introduit le 8 juin 1990 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces

française et le gouvernement de la République italienne portant approbation du règlement de la circulation dans le tunnel du Mont-Blanc, signées à Paris et Rome les 17 et 23 janvier 2002 ; Vu les autres pièces

X..., en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991, à verser à la ville la somme de 20 000 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu

bénéfice de l'allocation parentale d'éducation à taux partiel ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 000 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31

d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail et la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

B... en qualité de conseiller municipal d'Ordonnaz lors des élections qui se sont déroulées le 11 mars 2001 ; 2°) de valider cette élection ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ;

la charge de la ville de Paris et de la société Evesa le versement des sommes de 5 000 euros et 25 euros au titre des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - l'article 16 de la loi n° 2000-321 du 24 août 2000 ; - le code de justice

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - la loi du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée française de commerce

A le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 ; Vu le code de justice

1971 et 1972 à raison de l'intégralité des droits et pénalités qui lui ont été assignés ; °2) réforme en ce sens le jugement du tribunal administratif de Nice en date du 17 mai 1984 ; Vu les autres pièces

cotisations à l'impôt sur le revenu des personnes physiques mises à sa charge au titre des années 1967 et 1968, 2° lui accorde la décharge ou la réduction des impositions contestées ; Vu les autres pièces

revenu auxquelles il a été assujetti, au titre des années 1972, 1973 et 1974, dans les rôles de la ville de Paris ; 3° mette la totalité des frais d'expertise à la charge du requérant ; Vu les autres pièces

GENTIZON au rôle à raison desdites pénalités au taux de 50 % ou, à titre subsidiaire, des intérêts de retard prévus par les dispositions de l'article 728 du code général des impôts ; Vu les autres pièces

tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de la Marne en date des 30 novembre 1988 et 4 août 1989 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Marne des 30 novembre 1988 et 4 août 1989 ; Vu les autres pièces

des pénalités y afférentes auxquels il a été assujetti au titre des années 1973 à 1976 ; 2°) lui accorde la décharge des impositions qui restent contestées, ainsi que des pénalités ; Vu les autres pièces