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1 888 résultats pour « agences privees de recherches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008260894

Admin. suprême

12 juin 2006

12 juin 2006

consacré à la création mais utilisé, en fait, pour les relations commerciales et la prospection de clientèle, il ne justifie ni du niveau ni, surtout, du bien-fondé d'une telle correction, les coûts de recherche

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474271.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Le groupement de coopération sanitaire de droit privé est érigé en établissement de santé privé et le groupement de coopération sanitaire de droit public est érigé en établissement public de santé, par

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026537603

Admin. suprême

26 octobre 2012

26 octobre 2012

est 62 B, avenue André Morizet à Boulogne-Billancourt (92100) ; la société requérante demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 octobre 2010 du directeur de l'Agence

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038156126

Admin. suprême

7 février 2019

7 février 2019

faire perdre aux personnes concernées le bénéfice d'indemnités qui leur étaient dues dans leur intégralité ; - elle a pour effet de créer une rupture d'égalité entre les enseignants à Mayotte ayant pris

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109953

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

par le législateur entre les diverses formes de commerce et, dans l'affirmative, de rechercher si cet inconvénient est compensé par les effets positifs du projet appréciés, d'une part, en tenant compte

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000008203275

Admin. suprême

16 mai 2003

16 mai 2003

(CECEI) a, d'une part, autorisé, par l'article 1er de sa décision, l'acquisition par la société Crédit Agricole SA du contrôle à 50,01 % des droits de vote aux assemblées du Crédit Lyonnais et les prises

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032712844

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

même instance contentieuse que celle qui a été ouverte par la demande d'astreinte dont elle est le prolongement procédural ; que, dès lors, il appartient au juge des référés qui, par une ordonnance prise

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493546.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

en application de ces dispositions, le pouvoir réglementaire a précisé les modalités de prise en charge des élèves identifiés comme étant en difficulté, en particulier les conditions de leur participation

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024698742

Admin. suprême

20 octobre 2011

20 octobre 2011

18 juillet 2011 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503401

Admin. suprême

28 mars 2008

28 mars 2008

la société Donaldson et Stears France, d'une somme de 7 584 549 francs versée à la société Les Fils de Victor Bos en application d'une convention du 6 novembre 1992 ; que cette somme correspond à la prise

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476203.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

tire de moins en moins bénéfice de cette prise en charge, annonce qu'une sortie de l'hôpital de jour est prévue pour l'été 2023 et conclut : " une prise en charge globale en établissement spécialisé est

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030926043

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

des personnes publiques conforme à la Constitution sous réserve que le propriétaire ayant, sur le fondement de l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807, élevé une digue à la mer sur sa propriété privée

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007991637

Admin. suprême

6 mai 1998

6 mai 1998

Durant leurs années d'études, les ingénieurs élèves des mines ont la qualité de fonctionnaires stagiaires" ; que ces dispositions relatives à la situation des ingénieurs élèves des mines en tant qu'agents

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177584

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

; le SYNDICAT DES AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la note de service n° 2001-205 du 15 octobre 2001 du ministre de l'éducation nationale, de la recherche

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034076444

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° S 2016-0095 du 15 janvier 2016, la Cour des comptes a, notamment, constitué Mme A...B..., agent comptable du grand port maritime de Rouen, débitrice envers cet

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007851066

Admin. suprême

12 décembre 1994

12 décembre 1994

; Sur les vices de procédures allégués : Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 64 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007905237

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 avril 1984 par laquelle le Vice-Recteur de la Réunion lui a refusé le bénéfice du régime de congés bonifiés applicable aux agents

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007872655

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

La décision est prise par l'autorité ayant pouvoir de nomination après observation de la procédure prévue en matière disciplinaire..

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030462877

Admin. suprême

8 avril 2015

8 avril 2015

réplique, enregistrés les 1er mars et 21 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat unitaire national démocratique des personnels de l'enseignement et de la formation privés

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028195246

Admin. suprême

13 novembre 2013

13 novembre 2013

. / Ces agents sont assermentés dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Source officielle

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ARPEA - AGENCES DE RECHERCHES PRIVEES ET D'ENQUETES EN ASSURANCE "SOCIETE EN LIQUIDATION"

SIREN 423538180GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

12/03/2020

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ARPEA - AGENCES DE RECHERCHES PRIVEES ET D'ENQUETES EN ASSURANCE "SOCIETE EN LIQUIDATION"

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01/07/2017

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