pièces du dossier que Mme A B, responsable du service contentieux de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie et titulaire d'un doctorat en droit international public, a présenté sa candidature

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a présenté sa candidature à une intégration directe au premier grade du corps judiciaire au titre de l'article 23 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant

d'Etat : 1°) annule la décision en date du 21 février 1996 par laquelle le jury de l'examen professionnel d'ingénieur en chef territorial de première catégorie (session de 1995) a arrêté la liste des candidats

admis, le jury s'est fondé sur une appréciation des aptitudes de l'ensemble des candidats ; que cette délibération présente ainsi un caractère indivisible ; qu'il en résulte que la requête de Mme B qui

Maurice X..., d'invalider leur candidature pour le second tour et de proclamer élu M.

par son président ; la SOCIETE RADIO MONTE CARLO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions du 21 octobre 2008 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature

DES CANDIDATS AUX FONCTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL PRESENTES AU PREMIER TOUR PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES DES LA PUBLICATION DES CANDIDATURES ET PENDANT UNE DUREE DE TROIS MOIS"; QU'EN VERTU DE CES

TITULAIRES ET DE TROIS CANDIDATS SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL COMPRENANT LE NOM DE M.

Considérant qu'aux termes du III de l'article L. 167-I du Code électoral : "Tout parti ou groupement présentant au premier tour de scrutin soixante quinze candidats au moins a accès aux antennes de la

concernés et de leur affectation dans un établissement ; Considérant que Mme X..., maître de conférences à l'université de Toulouse Le Mirail, s'est portée candidate dans le cadre de la procédure prévue

objet de désigner le ou les candidats retenus à l'issue de cette procédure.

de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. / Les candidatures qui n'ont pas été écartées

L'influence à laquelle il est fait référence au 5° du même I s'apprécie au regard de l'activité et de l'expérience de l'organisation candidate en matière de représentation des travailleurs indépendants

l'intégralité de la procédure de passation de ce contrat, en troisième lieu, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit enjoint à la métropole de reprendre la procédure de passation du contrat en autorisant les candidats

. / L'acte d'engagement est la pièce signée par un candidat à un accord-cadre ou à un marché public dans laquelle le candidat présente son offre ou sa proposition (...) " ; qu'il résulte de ces dispositions

définis dans l'avis d'appel à candidatures qu'il avait rendu public ; que, parmi ces critères, figurait la nécessité pour les entreprises candidates de disposer d'une expérience suffisante pour exercer

) ; qu'aux termes de l'article L. 52-12 du même code : Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu à l'article L. 52-11 est tenu d'établir un compte de campagne retraçant

A, candidat tête de liste à l'élection de mars 2008 pour le renouvellement des membres du conseil municipal de Joigny (Yonne), au motif qu'il avait réglé directement une part importante des dépenses de

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-4 du code électoral : Tout candidat à une élection désigne un mandataire au plus tard à la date à laquelle sa candidature

: Tout candidat à une élection désigne un mandataire au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée [...]. / Le mandataire recueille, pendant l'année précédant le premier jour du mois