des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Célia Verot, Maître des Requêtes, - les observations

le premier protocole additionnel à cette convention ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu la loi n° 91-647 du 10

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité établissant la Communauté européenne ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code des tribunaux administratifs

Philippe X... et tendant : 1°) à l'attribution d'une pension militaire d'invalidité, 2°) à l'attribution de l'aide judiciaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative

ministre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice

des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Guilhemsans, Maître des Requêtes, - les conclusions

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la défense ; Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-13 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cette fin et ayant atteint au moins le grade

des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la décision dont la suspension est demandée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

de finances rectificative pour 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Moreau-Soulay, Auditeur, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 ; - le code de justice

A demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 17 juin 2004 par laquelle le ministre de la défense, après saisine de la commission des recours des militaires, a rejeté sa

Patrick A et d'en revaloriser rétroactivement le montant à compter du 1er janvier 2007 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice

de la sécurité sociale ; Vu le code du travail ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

août 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

-534 du 14 juin 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu l'arrêté du 30 juin 1971