a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la légalité de la décision de procéder à la campagne d'information : Considérant, en premier lieu, que les décisions attaquées ne comportent

la commune d'Huez, régie par l'article L. 252 du code électoral, à l'issue du second tour de scrutin auquel il a été procédé le 16 mars 2008 ; que, dès lors, les protestations susmentionnées, qui comportent

qu'elles ne présentent pas un caractère commercial, être prises en compte pour l'appréciation de la limite de 500 000 F prévue à l'article 69-A du code général des impôts ; que ces dispositions, qui ne comportent

de la galerie d'entrée du centre commercial tandis que les cabinets dentaires de ses confrères, situés aux 2ème et au 6ème étages, sont desservis par un autre ascenseur dit Est ; que ces accès comportent

l'acte de vente du 28 juin 2005 à la SCI 1789 des parcelles cadastrées E 287, E 290, E 283, E 284, E 285, E 288 et E 289 au prix de 4 821 euros ; 2°) à ce qu'il soit déclaré que ces délibérations ne comportent

des intermédiaires marocains et avoir déjà été marié, à trois reprises, et pour de courtes périodes, avec des ressortissantes étrangères ; que les échanges épistolaires produits par les requérants comportent

différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent

collectivités suivant les modalités fixées par le décret créant l'établissement ; Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que si dans les départements qui comme le département de Vendée comportent

caractère commercial, être prises en compte pour l'appréciation d'un éventuel dépassement de la limite de 500 000 F prévue à l'article 69-A du code général des impôts ; que ces énonciations, qui ne comportent

tribunal de première instance de Lomé, la rectification de ces actes de naissance pour remplacer le nom d'Amenkey par celui de A, il ressort des pièces du dossier que les actes de naissance produits comportent

Considérant, toutefois, en second lieu, qu'un changement d'affectation d'un agent constitue une mesure d'ordre intérieur dès lors que les nouvelles fonctions comportent les mêmes avantages pécuniaires

statue en premier et dernier ressort dans les litiges relatifs à la situation individuelle des agents publics sauf s'ils concernent l'entrée au service, la discipline ou la sortie du service, ou s'ils comportent

Constitution ; que, par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le Premier ministre aurait empiété sur la compétence réservée au législateur ; Considérant que les dispositions attaquées ne comportent

d'emplois des adjoints administratifs, de ce que les fonctions de secrétaire médico-sociale sont, par nature, différentes de celles d'adjoint administratif en raison des responsabilités qu'elles comportent

qu'ils sont presque exclusivement consacrés à une critique violente de la politique suivie en différents domaines par le Gouvernement et à la mise en cause en termes injurieux des autorités de l'Etat, comportent

pièces du dossier soumis aux juges du fond que cet enseignement est, pour l'essentiel, celui du savoir-faire professionnel de la spécialité du diplôme en cause ; que si les programmes correspondants comportent

pièces du dossier soumis aux juges du fond que cet enseignement est, pour l'essentiel, celui du savoir-faire professionnel de la spécialité du diplôme en cause ; que si les programmes correspondants comportent

pièces du dossier soumis aux juges du fond que cet enseignement est, pour l'essentiel, celui du savoir-faire professionnel de la spécialité du diplôme en cause ; que si les programmes correspondants comportent

Considérant, d'une part, que si les tableaux joints à la notification de la décision du 1er octobre 1996 et extraits du procès-verbal de la séance au cours de laquelle la décision contestée a été prise ne comportent

conclus, sur le plan national et interprofessionnel, entre organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de travailleurs au sens de l'article L. 133-2 du présent code, et qu'ils ne comportent