cassation, avocat de Mme B ; - Mme B ; - les représentantes de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de

supérieur et de la recherche ; Sur l'intervention du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Considérant que le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

L'ESSONNE, représentée par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE L'ESSONNE demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2006 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

avis défavorable à son recrutement au poste de professeur d'université en section CNU 01 ; 2°) d'enjoindre au président de l'université, à titre principal, de transmettre au ministre chargé de l'enseignement

Vu le recours, enregistré le 11 avril 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le ministre demande au Conseil d'Etat

Par un recours, enregistré le 20 avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche demande au juge des référés

Vu le recours, enregistré le 14 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le ministre demande

Vu, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 septembre 1995, le recours présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION

supérieur en date du 7 novembre 2001 relative à la répartition des obligations de service des personnels enseignants du second degré dans l'enseignement supérieur et à la rémunération des enseignements

A...demande l'annulation de cette délibération du jury du 17 avril 2013 ainsi que de l'arrêté du 17 mai 2013 du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la directrice générale du centre

C...tendant à leur annulation sont, par suite, irrecevables et doivent être rejetées ; Sur la décision de la ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de l'enseignement supérieur du 14 juin

supérieur sur des emplois créés par l'Etat dans ces établissements ; que par arrêté du 29 septembre 2004 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche M.

un corps de l'enseignement supérieur sur des emplois réservés à cet effet, soit dans un corps de l'enseignement secondaire, soit dans un corps technique ou administratif des administrations de l'Etat,

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté sa demande tendant au versement de la somme de 6 500 euros

de l'éducation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, les épouxB..., d'autre part, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur

d'annuler la décision du 21 mars 2012 du président de l'Université Paris V - René Descartes et les décisions implicites de la directrice de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, du ministre de l'enseignement

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, que la requête de M.

La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle élabore et met en oeuvre la politique relative à l'ensemble des formations supérieures, initiales et tout au long de

Vu le pourvoi, enregistré le 5 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; le ministre

. ; Mme A demande au juge administratif : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2000 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche rejetant sa demande d'indemnisation