tendant à l 'annulation de l'avis du 25 mars 1993 de la chambre régionale des comptes de La Réunion relatif à la convention du 25 août 1992 passée entre le département de la Réunion et la société Transport

20 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 3 octobre 1986, confirmée implicitement par le ministre des transports

Vu le recours, enregistré le 10 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; le MINISTRE

X..., membre suppléant du comité d'entreprise, par décision du 15 juin 1988 de l'inspecteur du travail des transports de Paris-Nord ; que, sur recours hiérarchique, le ministre des transports et de la

Vu le recours, enregistré le 16 septembre 1996, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT demande au Conseil d'Etat

le jugement du 25 mai 2004 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a partiellement rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'équipement, du logement, et des transports

secrétaire général ; l'UNION FEDERALE EQUIPEMENT C.F.D.T. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire en date du 14 juin 2002 du ministre de l'équipement, des transports

EN ESPACE VERT NE SUFFIT PAS A ETABLIR QU'A LA DATE DE LA CESSION UNE SERVITUDE "NON AEDIFICANDI" AURAIT FRAPPE LES PARCELLES CEDEES ET AURAIT AINSI FAIT OBSTACLE, EN VERTU DU 5 DE L'ARTICLE 150 TER I

public de personnes réalisé à l'intérieur des limites du domaine confié à VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, le transporteur acquitte un péage pour tout parcours effectué en utilisant le réseau fluvial.

public de personnes réalisé à l'intérieur des limites du domaine confié à VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, le transporteur acquitte un péage pour tout parcours effectué en utilisant le réseau fluvial.

public de personnes réalisé à l'intérieur des limites du domaine confié à VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, le transporteur acquitte un péage pour tout parcours effectué en utilisant le réseau fluvial.

d'annuler pour excès de pouvoir la délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 20 octobre 2011 approuvant les modalités de l'appel d'offres organisé par le gestionnaire du réseau public de transport

n° 71 674 enregistré le 22 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté au nom de l'Etat par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS

Vu le recours, enregistré le 8 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES

Considérant, en second lieu, que, contrairement à ce que soutient la SARL Brico Roquebrune, il ne ressort pas des pièces du dossier que les informations relatives à la desserte en transports et aux accès

X... la somme qu'il réclame au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS est

Vu le recours du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT, enregistré le 3 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET

Sur les frais irrépétibles : 4.

et solidairement de l'Etat et de la société française de travaux publics Fougerolles à verser : à Mme X... personnellement les sommes de 5 000 F en réparation de son préjudice corporel, 6 709 F pour frais

Les critères d'évaluation sont : / 1° En matière d'aménagement du territoire : / a) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et de montagne ; / b) L'effet du projet sur les flux de transport ;