. / Le montant des crédits disponibles au titre de la prime modulable pour les magistrats du siège, d'une part, et du parquet, d'autre part (…), est déterminé par application d'un taux moyen à la masse

des délibérations du 13 janvier 1998 du conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales relatives au projet de cadrage du fonds national d'action sociale pour 1998 fixant le montant

Il est, en outre, établi que trois factures concernant l'impression de 1050 affiches, pour un montant total de 1 144,60 €, n'ont pas été comptabilisées dans le compte de campagne, alors que ne pouvait

Elle soutient qu'eu égard au faible montant de ses dépenses de campagne et de sa bonne foi, c'est à tort que le tribunal administratif l'a déclarée inéligible.

. / Le montant des crédits disponibles au titre de la prime modulable pour les magistrats du siège, d'une part, et du parquet, d'autre part (...), est déterminé par application d'un taux moyen à la masse

. - L'autorité compétente peut assortir la mise en demeure d'une astreinte d'un montant maximal de 500 € par jour de retard. / L'astreinte peut également être prononcée, à tout moment, après l'expiration

Selon le II du même article, il doit déposer à la CNCCFP le compte et ses annexes, accompagnés des justificatifs des recettes ainsi que des factures, devis et autres documents de nature à établir le montant

.- L'autorité compétente peut assortir la mise en demeure d'une astreinte d'un montant maximal de 500 € par jour de retard. / L'astreinte peut également être prononcée, à tout moment, après l'expiration

d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 2023-491 du 31 mai 2023 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) lui a infligé une sanction pécuniaire d'un montant

, après avoir mis les intéressés en mesure de présenter leurs observations, émet un avis sur l'opportunité de prendre, à l'égard de cet établissement, l'une des mesures suivantes : - °1 Fixation du montant

LUTTE CONTRE LA POLLUTION : "LES REDEVANCES DUES CHAQUE ANNEE AU TITRE DE LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU SONT ASSISES SUR LA QUANTITE DE POLLUTION PRODUITE UN JOUR NORMAL DU MOIS DE REJET MAXIMAL

. / Le montant des crédits disponibles au titre de la prime modulable pour les magistrats du siège, d'une part, et du parquet, d'autre part (...), est déterminé par application d'un taux moyen à la masse

X... au titre de l'année 1981 sont réduites, dans la limite d'une somme maximale de 7 000 F, du montant des intérêts de l'emprunt contracté pour la construction d'une maison à Lannemezan, qu'il a supporté

Dans ce dernier cas, elle arrête le montant définitif et la durée maximale du prêt dont elle propose l'octroi à l'établissement conventionné correspondant à l'activité principale du demandeur" ; Considérant

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X pour avoir contribué à la mise en place et à la pérennité d'un système permettant aux intermédiaires auxquels il avait recours sur le marché obligataire de prélever des commissions d'un montant anormal

Pour chaque matière, produit ou approvisionnement, le montant maximal de la dotation pouvant être porté au compte "Provisions pour hausse des prix" est déterminé à la clôture de chaque exercice en multipliant

A des troubles dans les conditions d'existence et ceux découlant de l'atteinte à la santé et de l'atteinte à la vie privée et familiale et le montant de l'indemnisation due au titre de chacun de ces chefs

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 14 décembre 2021 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles

A la somme de 68 665 euros correspondant au montant du financement maximal demandé dans le cadre du troisième plan cancer.