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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184928

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

L'indemnité prévue ci-dessus ne peut pas être versée aux professeurs d'enseignement général de collège nommés dans des emplois de principal de collège d'enseignement secondaire et aux instituteurs et aux

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184934

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

L'indemnité prévue ci-dessus ne peut pas être versée aux professeurs d'enseignement général de collège nommés dans des emplois de principal de collège d'enseignement secondaire et aux instituteurs et aux

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184940

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

L'indemnité prévue ci-dessus ne peut pas être versée aux professeurs d'enseignement général de collège nommés dans des emplois de principal de collège d'enseignement secondaire et aux instituteurs et aux

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184948

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

L'indemnité prévue ci-dessus ne peut pas être versée aux professeurs d'enseignement général de collège nommés dans des emplois de principal de collège d'enseignement secondaire et aux instituteurs et aux

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186633

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

L'indemnité prévue ci-dessus ne peut pas être versée aux professeurs d'enseignement général de collège nommés dans des emplois de principal de collège d'enseignement secondaire et aux instituteurs et aux

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186640

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

L'indemnité prévue ci-dessus ne peut pas être versée aux professeurs d'enseignement général de collège nommés dans des emplois de principal de collège d'enseignement secondaire et aux instituteurs et aux

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186646

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

L'indemnité prévue ci-dessus ne peut pas être versée aux professeurs d'enseignement général de collège nommés dans des emplois de principal de collège d'enseignement secondaire et aux instituteurs et aux

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186653

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

L'indemnité prévue ci-dessus ne peut pas être versée aux professeurs d'enseignement général de collège nommés dans des emplois de principal de collège d'enseignement secondaire et aux instituteurs et aux

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187272

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

L'indemnité prévue ci-dessus ne peut pas être versée aux professeurs d'enseignement général de collège nommés dans des emplois de principal de collège d'enseignement secondaire et aux instituteurs et aux

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187278

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

L'indemnité prévue ci-dessus ne peut pas être versée aux professeurs d'enseignement général de collège nommés dans des emplois de principal de collège d'enseignement secondaire et aux instituteurs et aux

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187284

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

L'indemnité prévue ci-dessus ne peut pas être versée aux professeurs d'enseignement général de collège nommés dans des emplois de principal de collège d'enseignement secondaire et aux instituteurs et aux

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187290

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

L'indemnité prévue ci-dessus ne peut pas être versée aux professeurs d'enseignement général de collège nommés dans des emplois de principal de collège d'enseignement secondaire et aux instituteurs et aux

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187297

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

L'indemnité prévue ci-dessus ne peut pas être versée aux professeurs d'enseignement général de collège nommés dans des emplois de principal de collège d'enseignement secondaire et aux instituteurs et aux

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187303

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

L'indemnité prévue ci-dessus ne peut pas être versée aux professeurs d'enseignement général de collège nommés dans des emplois de principal de collège d'enseignement secondaire et aux instituteurs et aux

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190776

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

L'indemnité prévue ci-dessus ne peut pas être versée aux professeurs d'enseignement général de collège nommés dans des emplois de principal de collège d'enseignement secondaire et aux instituteurs et aux

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190792

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

L'indemnité prévue ci-dessus ne peut pas être versée aux professeurs d'enseignement général de collège nommés dans des emplois de principal de collège d'enseignement secondaire et aux instituteurs et aux

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008257750

Admin. suprême

5 juillet 2006

5 juillet 2006

B par arrêt du 5 mars 2003, pour exercice illégal de l'art dentaire, à 2 000 euros d'amende et à des indemnités d'un montant total de 2 000 euros ; que parallèlement ont été engagées des poursuites disciplinaires

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364649

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

A, B et C, le conseil municipal de Pourrières avait, par une délibération du 30 mars 2009, refusé d'exercer l'action en justice qu'ils lui demandaient d'introduire ; que, si le maire de Pourrières peut

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042520646

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

En vertu des dispositions de l'article R. 832-1 du code de justice administrative, toute personne qui n'a été ni appelée, ni représentée dans l'instance peut former tierce opposition à une décision du

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041989733

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

préserver la vie économique des salons de coiffure ; - il porte une atteinte manifestement excessive à la liberté d'entreprendre dès lors que, en premier lieu, l'absence de mesures de dédommagement total

Source officielle

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