qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Marc X... a été interpellé par les policiers, alors qu'il conduisait son véhicule malgré l'invalidation de son permis de conduire pour perte

Pour garantir le remboursement de ce prêt, Monsieur [C] a adhéré auprès de la SA Sogecap à une assurance de groupe n° 90193/90194 couvrant les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA

de travail ou d'invalidité permanente totale de travail, et, en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie, d'un capital, M. et Mme X... étant désignés en qualité d'assurés ; qu'ayant

juillet 2010, ils ont assigné la banque pour obtenir la mise en oeuvre de la garantie ; que, mis en cause, l'assureur a accepté le principe de la prise en charge sous réserve que les conditions de la perte

X... a été victime le 26 juillet 1992 de coups et blessures volontaires ayant entraîné la perte totale de la vision de l'oeil gauche ; qu'après avoir vainement tenté de recouvrer auprès de l'auteur de

souscrit le 8 janvier 2010 auprès de la société BNP Paribas (la banque) un emprunt de 120 000 euros, assorti d'intérêts au taux de 3,79 % par an, ainsi qu'une assurance crédit de groupe garantissant la perte

X... ayant été totalement détruite à la suite d'un incendie, celui-ci a fait assigner en référé la société Azur assurances IARD en paiement d'une provision à valoir sur l'indemnisation de la perte totale

P020XD018PR d'un montant de 158.720 € remboursable en 300 échéances mensuelles; et elle a adhéré au contrat d'assurance groupe E souscrit par le prêteur auprès de la SA CNP ASSURANCES pour les risques décès, perte

W... a adhéré à l'assurance de groupe facultative garantissant les risques « décès-perte totale et irréversible d'autonomie. » 2.

totale de la chose ; que doit être assimilée à la perte totale de la chose louée l'impossibilité absolue et définitive d'en user conformément à sa destination ou la nécessité d'effectuer des travaux dont

. ont contracté un prêt immobilier auprès de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne (la banque) et ont adhéré à l'assurance de groupe garantissant les risques "décès-perte

Condamnation de l'État défendeur pour violation de l'article 2 de la Convention sous son volet procédural, avec allocation d'une indemnisation pour préjudice moral et frais de procédure.

Mme J... ont accepté deux offres de prêts immobiliers émises par la société Caisse de crédit mutuel Echirolles (la banque) le 23 mars 2007 et Mme J... a, seule, adhéré à l'assurance de groupe « décès-perte

emprunt contracté auprès de la Caisse d'épargne, a adhéré au contrat d'assurances de groupe souscrit par cet établissement auprès de la société CNP assurances (l'assureur) et garantissant le décès, la perte

pensionnaire de la maison de retraite est attesté de façon incontestable par un certificat médical établi par le Docteur Z... qui atteste qu'à l'époque des faits elle présentait un tableau dépressif avec une perte

Afin de garantir le remboursement de ce prêt, l'emprunteur a adhéré à un contrat d'assurance de groupe « décès et perte totale et irréversible d'autonomie » souscrit par la banque auprès de la société

a adhéré, avec effet au 7 mai 2009, à l'assurance de groupe souscrite par la banque auprès de la société AGF collective emprunteurs, devenue Allianz vie (l'assureur), couvrant, notamment, le risque perte

de travail pour lequel il était de 60 ans'; que l'âge limite des garanties décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité temporaire totale de travail était de 70 ans pour la première garantie