CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 200 résultats pour « remise partielle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466665.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un jugement n° 1807991 du 7 juillet 2020, ce tribunal, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence de dégrèvements intervenus en cours d'instance, a prononcé la décharge partielle, à hauteur

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495712.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Par un jugement n° 1903812 du 30 juin 2022, ce tribunal a partiellement fait droit à sa demande.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471027.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un jugement n° 1703429 du 6 mars 2020, le tribunal administratif de Nice a partiellement fait droit à sa demande.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028882944

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

Val-d'Isère, représentée par son maire ; la commune de Val-d'Isère demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09LY00750 du 7 mars 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé partiellement

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936203

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

été assujettie au titre des années 1995, 1996, 1998, 1999 et 2001 ; Considérant, en premier lieu, qu'en jugeant que la circonstance que les courriers par lesquels l'administration a notifié le rejet partiel

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446498.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

TVA non révisé des prestations réceptionnées.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471395.20231205

Admin. suprême

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un jugement n° 2102108 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 5 mars 2021, enjoint au service des retraites de l'Etat de réviser le montant de la pension de

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627798

Admin. suprême

26 avril 1989

26 avril 1989

précitées du code général des impôts réservaient à la communauté urbaine ou à la collectivité locale intéressée le pouvoir de décider, par une mesure de portée générale, d'exonérer totalement ou partiellement

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021136750

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

de l'arrêté du 27 juin 2007 par lequel les préfets de l'Eure et de l'Eure-et-Loir ont, à la demande du syndicat intercommunal de la rivière Eure, déclaré d'intérêt général et autorisé des travaux de remise

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:440736.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

L a formé un recours contre cette décision et sollicité le bénéfice d'une remise gracieuse de sa dette.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:459126.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

des formations pour perfectionner sa pratique depuis son arrivée en France et, en dernier lieu, la durée de suspension prononcée est supérieure à la durée nécessaire pour satisfaire à l'obligation de remise

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490199.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B a présenté à son employeur une seconde demande de temps partiel pour création d'entreprise, laquelle a été refusée le 13 novembre 2020.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468521.20230614

Admin. suprême

14 juin 2023

14 juin 2023

exécutés d'office par l'Etat et confiés à la société Masoni TP, sur sa propriété située à Aix-en-Provence, en exécution de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 7 décembre 2020 ordonnant la remise

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007756728

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

bulletin de vote avait été annulé à tort, une modification des résultats de l'élection ; qu'ainsi c'est à bon droit que les premiers juges se sont estimés saisis de conclusions tendant à l'annulation partielle

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007927368

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

500 mètres carrés de plancher sur plusieurs niveaux ; qu'eu égard aux dimensions, à la densité et la continuité, à l'exception du secteur central du château de Théoule, des volumes bâtis autorisés, ce parti

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008014899

Admin. suprême

6 novembre 1998

6 novembre 1998

SOCIETE DES LAITERIES DU PONT-DE-SAULDRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 12 juin 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Paris n'a que partiellement fait droit à

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035990983

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Finances Publiques - Impôts sous la référence BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-20, en ce que ces commentaires indiquent que seuls les actes de médecine et de chirurgie esthétique pris en charge totalement ou partiellement

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036242185

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Par un jugement n° 1209421 du 8 décembre 2014, ce tribunal, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements intervenus en cours d'instance, a partiellement fait droit à cette demande

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042065790

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

C de l'annexe à laquelle renvoie son article 2, il fixe des droits de voirie additionnels pour l'installation dans les terrasses ouvertes de tout mode de chauffage ou de climatisation et d'écrans parallèles

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034514929

Admin. suprême

21 avril 2017

21 avril 2017

09NT01069 du 20 septembre 2010, la cour administrative d'appel de Nantes, faisant droit à l'appel formé par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, a annulé ce jugement et remis

Source officielle

Page 63 sur 110

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.