administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par LE TOULOUSE OLYMPIQUE AVIATION CLUB - SECTION

ARTICLE 3 : LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A L'ASSOCIATION DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE SECTION CULTURE , AU SYNDICAT C.F.D.T.

ainsi que des nominations prononcées à l'issue de ces concours ; 3°) le sursis à exécution de ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; Vu l'ordonnance

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 novembre 2002 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a 1°) rejeté sa demande tendant à ce que ladite section

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 6 avril 2001 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins a décidé que la sanction de l'interdiction

C F devant la section disciplinaire du conseil académique de l'université. Par une décision du 25 avril 2017, la section disciplinaire du conseil académique a infligé à M.

dispositions précitées de l'article R. 4113-3 du code de la santé publique ; Considérant que si M.

Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Sur la demande de récusation des membres de la 10ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat et de renvoi pour cause de suspicion légitime : Considérant

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 18 décembre 1997 de la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins qui lui a infligé la sanction de l'interdiction d'exercer

. ; Mme D... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 385713 du 13 janvier 2015 par laquelle le président de la 3ème sous-section de la section du contentieux

janvier 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association " Anti-G " demande au Conseil d'Etat d'interpréter le décret du 18 septembre 1992 portant retranchement et déclassement de sections

Vu la procédure suivante : Le directeur de l'Institut d'études politiques de Paris a engagé contre Mme B C des poursuites disciplinaires devant la section disciplinaire de cet établissement.

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre

X avait été prise, aient à nouveau pris part à la décision attaquée par laquelle cette section a rejeté la demande de M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 6 novembre 1997 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes lui a infligé

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 23 juin 1999 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre des médecins lui a infligé la sanction de

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 2 à 5 de la décision en date du 9 mai 1996 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes lui

Z et appartenant à la section de commune de Montfalgoux ; qu'à l'appui de sa demande de suspension de la délibération précitée, M.

Sur les autres conclusions : 3.

Magnet, Président" ; qu'il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 29 décembre 1994 portant création des sections au sein des chambres et fixant leur composition, une première section présidée