Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LABORATOIRE THERAMEX , dont le siège est ... héréditaire Albert, ... (98007), représentée

VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 29 SEPTEMBRE 1982 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME BOREL DONT LE SIEGE SOCIAL EST ROUTE DE LYON A ORANGE VAUCLUSE , REPRESENTEE

des pièces contractuelles que le lot n° 3 du marché public de travaux dont était titulaire la société Ace, aux droits de laquelle vient la SOCIETE THERMAFLEX France, n'avait pas pour seul objet la fourniture

, d'une part, et par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, d'autre part, ainsi que l'appel incident formé par le comité d'entreprise de la société

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Cette compensation porte sur les charges de l'assurance maladie et maternité au titre des prestations en nature et de l'assurance vieillesse au titre des droits propres. ( ...)

; Vu les décrets n° 85-1353 et 85-1354 du 17 décembre 1985 ; Vu le décret n° 72-968 du 27 octobre 1972 modifié ; Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et du ministre

X... tendant : 1° à l'annulation de la décision du 6 mars 1980, de la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes confirmant une décision de la section des

Marc Guillaume, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de la caisse générale d'assurances mutuelles, - les conclusions de M.

VU, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 31 JANVIER 1978, LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE "VIEL ET NOTON", SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE EST 27, BIS, RUE TRAVERSE

. 165-1 du code de la sécurité sociale est annulée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société API, M. E...F..., la société Fadi Color, M. G...B..., la société Librairie Sud-Ouest, l'association Point Com, M.

nationale pour l'emploi prononçant sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 1er mars 1982 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de la sécurité sociale

X..., courtier d'assurances, a détourné frauduleusement, au préjudice de la "société alsacienne d'aluminium", une somme globale de 8 423 737 F en appréhendant des fonds qui lui avaient été versés par cette

cédante comme chez la société cessionnaire, sous réserve que cet apport opère un transfert complet des éléments essentiels de cette activité tels qu'ils existaient dans le patrimoine de la société cédante

Vu la procédure suivante : La section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France, statuant sur plainte du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local

Il résulte de l'instruction que la société Lagardère SAS détient des parts dans deux sociétés civiles immobilières (SCI) dont l'objet social est la mise à disposition d'immeubles dont ces dernières sont

Vu la requête, enregistrée le 18 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "LE ZODIAC", dont le siège social est situé ... et tendant à ce que le Conseil

B, de la société Apave, de la société Sobep, de la société Generali France et de M.

Mager, secrétaire général au sein de la société Lionel Dufour Investissement, exerçant les mandats de conseiller prud'homme et d'administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie de Longwy, a fait