proximité immédiate d'une autoroute fréquentée, ne comporte ni alimentation en eau ni sanitaires, que des branchements électriques sauvages ont été opérés depuis un compteur électrique et que les câbles traînent

YK..., maire sortant, traitait de questions les intéressant, ne démontre pas que celui-ci ait utilisé, à cette fin, un fichier illégalement constitué par la municipalité ; Considérant que, si M.

l'établissement d'origine, dans lequel le patient reste hospitalisé ; qu'ils n'ont, en tout état de cause, pas méconnu les dispositions citées ci-dessus des arrêtés des 21 décembre 2012 et 4 mars 2013, qui traitent

européens délégués, qui sont chargés de mettre en œuvre les poursuites, de réaliser certains actes d'instruction et de représenter l'accusation devant les juridictions, au jugement des affaires qu'ils traitent

Si plusieurs des éditoriaux du maire traitent de sujets nationaux, cette circonstance est sans incidence au regard de l'article L. 52-1 du code électoral et, si les articles présentent généralement de

exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu'ils participent à l'exécution du service public, s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent

La seule circonstance que les médecins qui la traitent aient émis un avis favorable à son projet d'assistance médicale à la procréation ne suffit pas à établir que la décision contestée porterait une atteinte

tribunal avoir acquiescé aux faits exposés par les demandeurs, lequels affirmaient que le conseil municipal n'avait pas, aux dates que portaient les délibérations en cause, délibéré des questions dont traitaient

plans de gestion de district hydrographique peuvent être complétés par la production de programmes et de plans de gestion plus détaillés pour un sous-bassin, un secteur, un problème ou type d'eau, traitant

qu'ainsi qu'il a été indiqué précédemment, l'opération en cause de modification des lignes électriques revêt un caractère d'utilité publique ; qu'aux termes de l'article L. 323-7 du code de l'énergie traitant

que le législateur et le pouvoir réglementaire auraient méconnu le principe d'égalité de traitement consacré par les articles 20 et 21 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne en traitant

D à son médecin traitant, qui n'avait pas été portée auparavant à la connaissance des équipes du centre hospitalier de Valenciennes.

publique portant sur le relèvement des altitudes d'arrivée des avions en provenance du sud-est à destination de l'aéroport d'Orly en configuration de vent d'est, qui comptait une cinquantaine de pages, traitait

l'application du principe de responsabilité élargie du producteur, l'article L. 541-10 du code de l'environnement prévoit que les personnes, physiques ou morales, qui élaborent, fabriquent, manipulent, traitent

d'anti-inflammatoires non stéroïdiens comme l'ibuprofène ou l'aspirine était suspectée d'aggraver l'infection au SARS-CoV-2, alors même que les symptômes de la maladie étaient au nombre de ceux qu'ils traitent

tirés de ce que les dispositions du I de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 citées au point 2 porteraient, d'une part, une atteinte injustifiée au principe d'égalité devant la loi, en ce qu'elles traitent

sauvage et leur répartition dans le temps et dans l'espace ; / - le regroupement des cas notamment à l'intérieur du territoire national et dans les couloirs migratoires des oiseaux sauvages arrivant ou transitant

de l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France dispose que : " Sont () dispensés de visa : / - les étrangers transitant

compétente pour connaître des conclusions de l'entreprise Coignet tendant à être garantie par la société Peinture Normandie, dès lors que ces deux sociétés sont liées entre elles par un contrat de sous traitance

Il est précisé que, dans ceux des documentaires qui en traitent, le recours au djihad y est présenté aux spectateurs comme le seul moyen de liberté, le sacrifice y étant glorifié. 10.