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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248186
15 décembre 2010
) ; que l'article L. 338-1 du même code dispose : Les sièges attribués à chaque liste en application de l'article L. 338 sont répartis entre les sections départementales qui la composent au prorata des
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027689935
5 juillet 2013
La société mère est tenue de joindre à la déclaration du résultat d'ensemble de chaque exercice un état des abandons de créance ou subventions consentis à compter du 1er janvier 1992.
CETAT:CETATEXT000027689939
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000037393004
7 septembre 2018
et de chaque poste consulaire, un conseil consulaire est chargé de formuler des avis sur les questions consulaires ou d'intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029955402
23 décembre 2014
Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants ". 2.
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029601215
2 octobre 2014
Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants " ; qu'aux termes de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026504642
17 octobre 2012
Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des dispositions de l'article L. 331-2 du code de l'action sociale et des familles qu'il doit être tenu, dans chaque établissement, un registre où sont portées
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:464992.20240205
5 février 2024
de déplacement, au sein de la chambre nationale des commissaires de justice, chargé de collecter les indemnités pour frais de transport et de les répartir en fonction des déplacements accomplis par chaque
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465510.20230412
12 avril 2023
dispositions réglementaires tout en prenant en compte les nécessités inhérentes à la formation des stagiaires et aux besoins d'enseignants ", l'affectation des professeurs des écoles stagiaires dans chaque
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475566.20231214
14 décembre 2023
Le contenu de cet objectif est défini par décret. / Le montant de cet objectif est fixé chaque année par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale en fonction de l'objectif national
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007774710
6 mars 1991
région sanitaire, pour chaque secteur sanitaire, la nature, l'importance et l'implantation des installations, comportant ou non des possibilités d'hospitalisation, nécessaires pour répondre aux besoins
CETAT:CETATEXT000007774717
CETAT:CETATEXT000007774730
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007687107
6 février 1980
LES QUALITES ET LE COMPORTEMENT PERSONNEL DE CHAQUE ELEVE, L'ARRETE ATTAQUE NE TOUCHE EN RIEN A LA LIBERTE FONDAMENTALE QUE CONSTITUE, CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 9 DU CODE CIVIL, DANS
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007836206
16 février 1994
IV- Chaque sous-groupe peut être subsidivisé en classes.
Assemblée
CETAT:CETATEXT000025041089
23 décembre 2011
de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, et défini les statuts de la nouvelle école, devait faire l'objet d'une demande préalable formulée par chacun des conseils d'administration de chaque
CETAT:CETATEXT000022730899
4 août 2010
région et dans la collectivité territoriale de Corse et pour chaque profession, les représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral et que les modalités de leur fonctionnement sont
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008175054
25 octobre 2004
année et pour chaque gisement un contingent de licences, les critères d'attribution de ces licences et les modalités pratiques d'organisation de la campagne (
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007942855
17 janvier 1997
qu'aux termes de l'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale : "Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est déterminé annuellement pour chaque
CETAT:CETATEXT000034078362
17 janvier 2017
marque ; d'autre part, que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, désignée comme l'établissement chargé de recevoir les notifications, devra, pour chaque
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