[2] Mesure préparatoire - Instruction du président directeur général de l'O.R.T.F. demandant à ses collaborateurs de proposer des mesures d'application. | 56-03-02 RADIODIFFUSION

immédiate d'un chiffre d'affaires s'élevant à 70 millions d'euros, soit 20 p 100 de son chiffre d'affaires total, ce qui se traduira par la disparition du travail de 32 associés sur 107 et de 370 collaborateurs

fort " pour la Noctule commune, la cour a jugé que la mesure de bridage proposée par le pétitionnaire, limitée aux quatre premières heures de la nuit, ne permettait pas de considérer le risque de collision

contrairement à ce que soutient le requérant, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'attribution des postes de professeurs des universités ouverts au concours ou à la mutation reposerait sur une " collusion

relevé que deux éoliennes devaient être implantées à moins de 100 mètres d'un secteur de forte activité chiroptérologique et une troisième à moins de 50 mètres d'une chênaie, entraînant des risques de collision

les parties doivent ou veulent conférer l'authenticité, il scelle et délivre toutes copies exécutoires, copies authentiques et extraits d'actes, même si lesdits actes ont été reçus par l'un de ses coassociés

sud-ouest de la pointe du Raz dès lors que la dérive de ces conteneurs, susceptibles de causer un accident de mer, présentait un grave danger pour la navigation et exposait les côtes françaises, en cas de collision

gouvernement de la République, en fonctions depuis moins de six mois ; que de son côté, l'inéligibilité instituée par l'article 8 (1°) de la loi n° 52-130 ne vise que des fonctionnaires de l'Etat ou leurs collaborateurs

Considérant, en cinquième lieu, que, contrairement à ce qui est soutenu, aucun principe n'impose que " tout collaborateur, même occasionnel du service public ait droit à une rémunération pour le service

A...affirme n'avoir plus été en contact avec M.B..., qui a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion le 24 février 2016, depuis qu'il a cessé de collaborer au site " Repère de Sagesse ", il résulte de l'instruction

prennent en compte dans leur évaluation de l'acceptabilité d'une pratique de marché particulière : " (...) les États membres veillent à ce que les autorités compétentes, sans préjudice de leur collaboration

: " Sous réserve des dispositions des articles L. 1123-6 à L. 1123-8 et L. 1123-13 et de celles prises pour leur application, les expérimentateurs, les investigateurs et les personnes appelées à collaborer

de ces dispositions figure le principe selon lequel il appartient à l'autorité qui accorde une délégation de signature de veiller à l'exercice régulier des attributions déléguées par lui à ses collaborateurs

En outre, il ne résulte pas de l'instruction que des courriels relatifs à la campagne auraient été envoyés de la messagerie personnelle de ce collaborateur en utilisant le matériel informatique mis à sa

consignations, que leur statut relève du droit privé ou du droit public, portant sur les orientations en matière de renouvellement des compétences, la mise en œuvre de mesures d'accompagnement pour les collaborateurs

Elle déclare six domiciles professionnels d'exercice (DPE), onze vétérinaires salariés et dix vétérinaires collaborateurs libéraux.

concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de l'application des règles de sécurité en matière de covid-19, mise en place d'une procédure de conduite à tenir vis-à-vis d'un collaborateur

implicitement approuvée par tous et que les réactions prévisibles des consommateurs et des concurrents actuels ou potentiels de l'oligopole ne peuvent suffire à remettre en cause les résultats attendus de la collusion

contrairement à ce qu'allègue le requérant, il ne ressort pas des pièces des dossiers que l'attribution des postes de professeurs des universités ouverts au concours ou à la mutation reposerait sur une " collusion

B..., ressortissant turc militant en faveur du " jihad ", qui a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion le 24 février 2016, depuis qu'il a cessé de collaborer au site " Repère de Sagesse ", il résulte de