Girault, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Y... et autres, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requête de MM. X... et autres et de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE DE SAINT-OUEN, - les conclusions de M. Y....

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Marie-Rose X... et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat du ministre des affaires étrangères, - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURE DE PARIS, - les conclusions de M KESSLER, Commissaire du gouvernement ; Sur

647 du 10 juillet 1991 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bergeal, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat des consorts Z..., - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES (UNAPEI), - les conclusions de M.

Jeanneney, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Marie-Tirza X..., - les conclusions de M.

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Anne Courrèges, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Pécresse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Ollier, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du maire de la commune de Genas, - les conclusions de M.

justice administrative, et notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Meyer-Lereculeur, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani