Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de MmeB..., - les conclusions de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; 1.

d'autres personnes que ses membres ou leurs ayants-droit, d'autre part, que les ressources de l'association provenaient de façon prépondérante de l'ouverture d'une " bodega " concurrençant le secteur marchand

l'aérodrome et que le vice tenant à l'incompétence du préfet pour accorder une telle concession, laquelle aurait dû résulter d'un arrêté pris par les ministres chargés de l'économie et de l'aviation marchande

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Alfocim, qui exerce une activité de marchand de biens et de réalisation de travaux immobiliers a connu de graves

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle,

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

300 m de surface de vente, comprenant un supermarché de 2 400 m , des moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la personne et de la maison pour une surface totale de 1 200 m , une galerie marchande

société Parinvest tendait à la création, 9, cours de Vincennes à Paris d'un magasin de bricolage et de décoration d'une surface de vente de 4 319 m dans des locaux antérieurement affectés à une galerie marchande

situation fiscale d'ensemble portant sur les années 1978 à 1981, à l'issue de laquelle l'administration, estimant qu'il exerçait en fait des activités indépendantes d'agent immobilier, de comptable et de marchand

BOUILLE, marchand de bestiaux, demeurant à La Muratelle, Montaigut-en-Combrailles (63700) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 octobre 1994 par lequel le tribunal

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

des bâtiments ainsi édifiés qui sont achevés depuis plus de cinq ans, ne peut avoir pour effet, même au cas où elle serait le fait d'une personne ayant, au titre d'autres d'activités, la qualité de marchand

Marchand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

relatif au projet de rénovation de l'immeuble sis ... et 6-8-10-12 rue Doudin ait été initialementdemandé et obtenu à son profit par la société Compagnie internationale immobilière et financière, marchand

Jérôme Marchand-Arvier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Jérôme Marchand-Arvier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres

A, officier de marine marchande, à exercer la profession de marin a été prise sur proposition de la commission médicale régionale d'aptitude physique à la navigation, conformément au décret du 7 août 1967