CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

63 574 résultats pour « Poree »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008030651

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

complémentaire enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris les 19 juillet et 21 septembre 2000, présentés par l'ASSOCIATION DES AGENTS CONTRACTUELS DE CATEGORIE A AYANT-DROITS DE LA "LOI LE PORS

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008165606

Admin. suprême

1 juillet 2005

1 juillet 2005

alléguée par la société Entreprise Pajon titulaire du lot comprenant les travaux de charpente et la fourniture des panneaux support de couverture qu'elle n'a commis aucune faute lors des travaux de pose

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180755

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

F, à l'association de sauvegarde Auteuil-Raffet et à l'association Porte d'Auteuil environnement en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007879497

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

Doivent être motivées les décisions qui ( ...) refusent une autorisation, sauf lorsque la communication des motifs pourrait être de nature à porter atteinte à l'un des secrets ou intérêts protégés par

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007884570

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 août 1991 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008140546

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

administratif ; qu'au regard de l'argumentation de la société, qui était présentée en première instance et en appel dans des termes similaires, la cour a, ce faisant, suffisamment motivé son arrêt ; qu'elle a porté

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005695

Admin. suprême

30 mars 2007

30 mars 2007

s'abstenant d'y répondre, le tribunal administratif a rendu un jugement entaché d'irrégularité ; que, dès lors, la SCI LEMAIRE HERBLAY est fondée à demander l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il porte

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008234423

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

. - PROVISION POUR DÉPRÉCIATION D'UN ÉLÉMENT INCORPOREL DE L'ACTIF IMMOBILISÉ - CONDITION NÉCESSAIREMENT POSÉE À LA DÉDUCTION DU BÉNÉFICE IMPOSABLE - INTENTION DE CÉDER L'ÉLÉMENT EN CAUSE - ABSENCE [RJ1

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007845511

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL - STATUT ET PREROGATIVES DES ENSEIGNANTS -Indépendance des professeurs et enseignants-chercheurs - Portée

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022057649

Admin. suprême

31 mars 2010

31 mars 2010

égard à l'objet du marché, retenir que celles-ci seraient appréciées en tenant compte de la provenance et de la qualité des matériaux ; qu'il n'avait pas à préciser, au-delà de ce qu'il a fait, la portée

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038713909

Admin. suprême

28 juin 2019

28 juin 2019

compteurs et les modalités de paiement des prestations et fournitures d'eau. / L'adaptation à laquelle la personne morale chargée de l'organisation du service public de distribution d'eau doit procéder porte

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033308560

Admin. suprême

21 octobre 2016

21 octobre 2016

. - EXCLUSION DES DÉFICITS PROVENANT D'ACTIVITÉS NON COMMERCIALES - DÉROGATION À CETTE EXCLUSION (2° DU I DE L'ART. 156 DU CGI) - PORTÉE - CAS DES CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032739898

Admin. suprême

20 juin 2016

20 juin 2016

. / L'Autorité des marchés financiers peut, pour l'application de son règlement général et l'exercice de ses autres compétences, prendre des décisions de portée individuelle.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031315598

Admin. suprême

14 octobre 2015

14 octobre 2015

. - AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - PROPOSITION DE CDI - I DE L'ART. 15 DE LA LOI DU 26 JUILLET 2005 - 1) PORTÉE [RJ1] - 2) CONDITION QUE LE CONTRAT SOIT CONCLU POUR UN TEMPS

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031537071

Admin. suprême

27 novembre 2015

27 novembre 2015

le mariage contre nature entre deux personnes de même sexe découle de la même source idéologique que la politique d'ouverture de la France à l'immigration, elles ont l'une comme l'autre pour but de porter

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029614377

Admin. suprême

20 octobre 2014

20 octobre 2014

Considérant qu'il ressort du relevé de l'application " Sagace " que le rapporteur public a porté à la connaissance des parties, le 4 juin 2013, le sens des conclusions qu'il envisageait de prononcer dans

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609277

Admin. suprême

23 février 1966

23 février 1966

. - Notion de gérance majoritaire - Gérance majoritaire par société interposée - Conditions - Cas d'une SARL dont le gérant de fait porteur de parts est également associé gérant de fait dans une autre

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631421

Admin. suprême

4 mars 1910

4 mars 1910

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Arrêté interdisant le port par les membres du clergé d'ornements sacerdotaux et l'exhibition d'insignes

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053618163

Admin. suprême

2 mars 2026

2 mars 2026

. - CONVENTION D’AARHUS DU 25 JUIN 1998 – ARTICLE 6, PARAGRAPHE 4 [RJ1] – PARTICIPATION DU PUBLIC DEVANT COMMENCER « AU DÉBUT DE LA PROCÉDURE » – PORTÉE – PARTICIPATION INTERVENANT LORSQUE TOUTES LES OPTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007747238

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

55-04-02-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS - FAITS DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION - MEDECINS -Manquements aux règles posées par les articles 30 et 36 du

Résumé IA — à vérifier

Page 64 sur 3179

← PrécédentSuivant →