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du 16 juillet 2010 de ne pas prolonger sa scolarité à l'ENSSIB ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler ce règlement et ces décisions ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

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article 39 ; Vu décret n° 85-465 du 26 avril 1985 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants chercheurs des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche

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par le directeur des affaires maritimes sur procès-verbaux dressés par les agents habilités, dans les conditions prévues à l'article XVII de l'ordonnance du 14 août 1945, portant réorganisation des pêches

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