au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 31 octobre 1989 et le 24 février 1990, présentés par le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE (R.O.C.), ayant son siège à Saint-Quentin (02106), Boîte

complémentaire, enregistrés les 5 janvier et 3 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AGRICOLE DE FRANCIERES, dont le siège est 54, rue du bout du monde, boîte

personne, géré un budget de 200 000 F et exercé des missions variées parmi lesquelles la réalisation de bilans, un travail transversal quotidien avec l'ensemble des chefs de services, la création d'une boîte

Vu la requête, enregistrée le 9 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ANDRE GREGOIRE, dont le siège est 56, boulevard de la Boissière

cadre de l'assistance administrative révélaient que le siège social de la société Mastra qui n'avait ni produit de déclaration de résultats pour 1990 ni présenté de documents comptables n'était qu'une boîte

B, maire sortant, candidat aux élections, en ayant fait déposer par les employés municipaux le jeudi précédant le premier tour de scrutin, dans les boîtes aux lettres des habitants de la place Jean Burger

adapté situé à proximité du gymnase ou, en lien avec la fondation propriétaire, sur le site lui-même si celui-ci le permet, des équipements provisoires d'accès à l'eau potable permettant aux occupants de boire

En jugeant, au vu de l'ensemble de ces éléments, qu'il n'était pas établi par des pièces présentant un caractère probant suffisant que l'avis de passage avait, par erreur, été déposé dans la boîte aux

. ; qu'il a fait l'objet d'une distribution massive par les soins de la même liste auprès des habitants de la commune le vendredi 28 mars 2014 jusque tard dans la soirée et a été déposé dans les boîtes

Jean L. et comportant chacune six boites "à renouveler" de la spécialité Gamma OH, dont le père de ce dernier avait été l'inventeur, relevant de la liste I des substances vénéneuses ; que ces ordonnances

L'INSTRUCTION QUE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AGRIFOR CONSISTAIT PENDANT LA PERIODE D'IMPOSITION A EFFECTUER, POUR LE COMPTE D'UNE ENTREPRISE ETABLIE A L'ETRANGER, LE DEBARDAGE DES BOIS

D...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de mettre à la charge de l'Etat la somme de 215 420 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait des dommages causés aux bois par la tempête

, L'OUVERTURE DE TOUTE NOUVELLE CARRIERE EST INTERDITE, DANS LES ZONES D'HABITATION, DANS LES ZONES INDUSTRIELLES, DANS LES TERRITOIRES DE ZONE RURALE SOUMIS A UNE SERVITUDE DE NON AEDIFICANDI, DE BOISEMENT

les atteintes au hameau de Bouchetière et, d'autre part, les incidences sur la végétation et les cultures ; que si les requérants soutiennent que l'autoroute contestée portera atteinte à des espaces boisés

ressort des pièces du dossier que l'actuel projet ne remet en cause ni les options fondamentales du schéma avec lesquelles il est compatible, ni la destination finale des sols, ni le maintien des espaces boisés

sauvegarde des espèces rares ou menacées, constitutives de la faune et de la flore marine et littorale de l'île, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, seulement partiellement boisé

paysages, des milieux naturels (...) le département est compétent pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés

des améliorations ou des aménagements à caractère local sur des voies existantes ; que si ce schéma dispose que les tracés des grands ouvrages devront, dans la mesure du possible, éviter les espaces boisés

nuisances sonores, il ressort des pièces du dossier qu'eu égard à l'intérêt de l'opération, aux précautions prises tant pour la préservation de l'environnement, notamment par le remplacement des boisements

; qu'au titre des mesures de protection qui s'imposent aux auteurs des documents d'urbanisme la directive, notamment, identifie les espaces remarquables du littoral ainsi que les parcs et ensembles boisés