juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bergeal, Maître des Requêtes, - les conclusions

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Boucher, Auditeur, - les conclusions de M.

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions

Molina, Auditeur ; - les conclusions de M.

1989, la loi du 10 janvier 1990, la loi du 26 février 1992, la loi du 24 août 1993 et la loi du 11 mai 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel, Maître des Requêtes, - les conclusions

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., chef d'escadron, demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par

Olson, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la candidature de M.

Turot, Maître des requêtes, - les conclusions de M. X.... Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Medvedowsky, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions

. ; de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la ville d'Annecy et de Me Roger, avocat de la société Miroiterie Annecienne Vallanzasca, - les conclusions de M.

dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Cadin, auditrice, - les conclusions

1972 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine, Conseiller d'Etat, - les conclusions

Piveteau, Auditeur, - les conclusions de M.

Gounin, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., capitaine de l'armée de terre, demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du

Henrard, Auditeur, - les conclusions de M.

Piveteau, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement; Considérant que la décision du 3 décembre 1990 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé à Melle X... le titre de séjour