A à une quinzaine de dirigeants et d'agents de la SNCF, le salarié a mis en cause son ancien supérieur hiérarchique direct en l'accusant, sans plus de précision, de commettre un " délit d'abus de bien

salariés de ladite entreprise est au moins égal à trois cents.

De première part, aux termes de l'article L. 1233-61 du code du travail : " Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une

QUESTION PREJUDICIELLE A LUI ADRESSEE PAR LE JUGEMENT EN DATE DU 4 FEVRIER 1980 AU CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE TOULON ET PORTANT SUR L'APPRECIATION DE LA LEGALITE DE LA DECISION IMPLICITE PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR

X... et qui résulterait pour lui de l'exécution de l'arrêté du 10 septembre 1991 du directeur départemental du travail et de l'emploi des Alpes-Maritimes l'excluant du bénéfice du revenu de remplacement

que, dans le cas où la demande est motivée par un comportement fautif, il appartient à l'autorité compétente de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si les faits reprochés au salarié

contrat au titre des fonctions pour lesquelles ils sont employés et rémunérés par l'Etat ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 1441-1 du code du travail : Sont électeurs les salariés

En cas d'impossibilité de procéder à un tel reclassement ou en cas de refus du salarié, l'employeur engage à son encontre une procédure de licenciement.

, anciens salariés et ayants droit en complément de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale sont déterminées, notamment, par voie de conventions ou d'accords collectifs.

, anciens salariés et ayants droit en complément de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale sont déterminées, notamment, par voie de conventions ou d'accords collectifs.

, anciens salariés et ayants droit en complément de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale sont déterminées, notamment, par voie de conventions ou d'accords collectifs.

LESQUELLES LE MINISTRE DES TRANSPORTS A REJETE LES RECOURS HIERARCHIQUES FORMULES AU NOM DES REQUERANTS PAR LA FEDERATION DES MOYENS DE TRANSPORT CGT ET A L'ANNULATION DES DECISIONS DU 11 AVRIL 1980 DU DIRECTEUR

fiscal ; qu'il suit de là que les dispositions précitées des articles 13, 83 et 156 du code général des impôts font obstacle à ce qu'une caution donnée par l'un des époux, lui-même actionnaire non salarié

A, salarié protégé et directeur de l'établissement A Funtarella dont elle assure la gestion ; que cette demande a été rejetée par une décision du 23 août 2004 ; qu'à la suite de ce refus, l'association

complémentaire enregistrés les 27 mars et 25 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA CARTO-RHIN, dont le siège social est situé ..., représentée par son président directeur

Troyes (10000), représentée par son gérant en exercice, et la SAS FRANCE RESTAURATION RAPIDE, dont le siège est 8, allée Beaumarchais à Saint-Germain-du-Puy (18390), représentée par son président-directeur

de son cocontractant ou d'une entreprise sous-traitante directe ou indirecte sont soumis à des conditions d'hébergement collectif incompatibles avec la dignité humaine, mentionnées à l'article 225-14

Saïd X la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de salarié, et d'autre part, la décision du 7 novembre 2002 par laquelle la commission de recours contre les décisions de

d'un mois après la notification, le 2 mars 1996, de la décision du 22 février 1996 par laquelle le PREFET DES YVELINES a, d'une part, refusé de lui délivrer un certificat de résidence en qualité de salarié

le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'article 4 du décret en date du 17 octobre 1986 relatif aux attributions et au fonctionnement des chambres d'agriculture en tant qu'il dispose que le directeur