attaqué, instaurent la faculté de délivrer, pour une durée de quatre ans renouvelables, par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement

X formé le 9 octobre 2003, et afin de tenir compte de la décision du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, la commission de spécialistes a réexaminé le 24 mai 2004 la candidature

INTERVENTION EST RECEVABLE ; SUR LA DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE REIMS EN DATE DU 8 FEVRIER 1982 : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT

Vu le pourvoi, enregistré le 26 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le ministre demande au Conseil d'Etat

personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, titularisés dans

demeurant ... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 27 du règlement intérieur du Muséum national d'histoire naturelle, approuvé par l'arrêté du 14 février 1995 du ministre de l'enseignement

X..., "directeur d'études non-cumulant", à titre étranger, à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, qui n'a jamais été titularisé dans un corps de l'enseignement supérieur mentionné par les dispositions

A...B... ; - le représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :

Par un pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 avril 2017, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche demande au Conseil d'Etat

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation conclut au rejet de la requête.

juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 juin 2023 de la ministre de l'enseignement

Par une décision du 12 septembre 2017, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, a, sur appel de M. I, relaxé celui-ci.

que les déclarations d'intérêts des membres des comités de sélection ; 5°) d'enjoindre au ministre chargé de l'enseignement supérieur, aux établissements d'enseignement supérieur ainsi qu'aux membres

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, par laquelle celui-ci a rejeté sa demande, présentée le 29 août 1994, tendant

supérieur et qui ont pour mission de dispenser des formations relevant de l'enseignement supérieur ; qu'ainsi l'école nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ne peut, contrairement à ce

A et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 27 février 2006 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a informé que le

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté des observations, enregistrées le 27 novembre 2024.

Ces dispositions exonèrent de taxe sur les salaires les établissements d'enseignement supérieur organisant des formations qui conduisent à la délivrance au nom de l'État de diplômes sanctionnant cinq années

n'a pas été antérieurement membre fondateur ou associé du pôle de recherche et d'enseignement supérieur " Hesam " et que plusieurs membres de ce pôle de recherche et d'enseignement supérieur ne font plus

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir soulevées par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche