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1 267 résultats pour « guyane »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:458989.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Il résulte par ailleurs de l'instruction que la circonstance que les données prises en compte pour la Guyane ne font pas état d'installations intégrées au bâti est restée sans conséquence sur le bien-fondé

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042729500

Admin. suprême

22 décembre 2020

22 décembre 2020

Gilles Guyon et Pierre Boileau demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir : - le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 ; - le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 ; - le décret n° 2020

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:441059.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, les déplacements de personnes par transport public aérien entre, d'une part, la Guyane

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037040059

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

alors qu'ils étaient jusque là librement déterminés par entente directe, en prévoyant des prix plus élevés dans les départements de Paris, des Yvelines, de l'Essonne et des Hauts-de-Seine ainsi qu'en Guyane

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834059

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

T..., demeurant 57 Sidr rue de la Guyane (97420) Port ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:458876.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Mme AF et autres soutiennent qu'en subordonnant les déplacements entre Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, Mayotte, la Guyane, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451979.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

l'application du décret du 25 septembre 2013 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane

Source officielle

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