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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000031631216

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Considérant, enfin, qu'il résulte de l'instruction que le moyen tiré de ce que l'arrêté contesté n'aurait pas été signé par une autorité administrative régulièrement habilitée manque en fait ; qu'il résulte

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000031631217

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Considérant qu'il résulte également de l'instruction que les forces de l'ordre demeurent ...; 21.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000031631218

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Considérant qu'il résulte également de l'instruction que les forces de l'ordre demeurent... ; 21.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042520629

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

En quatrième lieu, il résulte de l'arrêt attaqué que la cour administrative d'appel a jugé que M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:508487.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

scolarisation d'un enfant dans une classe de l'enseignement public ou d'un établissement mentionné à l'article L. 442-1 du présent code requiert une aide individuelle dont elle détermine la quotité horaire

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007423

Admin. suprême

26 octobre 2007

26 octobre 2007

est B.P. 90054 à Saint-Gratien (95211) ; l'ASSOCIATION DE DÉFENSE CONTRE LES NUISANCES AÉRIENNES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627435

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

Honorat, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031360892

Admin. suprême

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Considérant, en premier lieu, qu'il résulte du septième alinéa de l'article L. 141-1 du code de l'urbanisme cité au point 1 que le projet de schéma directeur doit être soumis à une enquête publique réalisée

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630840

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

D, la circonstance qu'un même scrutin se déroule à des heures différentes, compte tenu notamment du décalage horaire qui résulte de la situation géographique respective des différentes collectivités concernées

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296311

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

et 5 936 674 F en 1999, la SA Laboratoire Vendôme s'était livrée à un acte anormal de gestion ; qu'elle a, en conséquence, réintégré les sommes de 4 826 542 F, 9 528 365 F et 12 353 446 F dans les résultats

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494634

Admin. suprême

19 janvier 2011

19 janvier 2011

lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034423672

Admin. suprême

12 avril 2017

12 avril 2017

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la décision prise en l'espèce par la Fédération le 22 mars 2017 a pour effet de créer une incertitude quant aux résultats qui devraient être pris en

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861250

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; que, dans ce cadre, seules peuvent être apportées aux droits des détenus, garantis notamment par la loi du 24 novembre 2009, les restrictions résultant

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624171

Admin. suprême

27 octobre 1986

27 octobre 1986

marchandise ou à l'exécution d'une prestation de services, ou fait état d'un prix qui ne doit pas être acquitté effectivement par l'acheteur, la taxe est due par la personne qui l'a facturée" ; qu'il résulte

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042737145

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

Il résulte des dispositions citées au point 1 que ne peuvent être soumises à obligation de déclaration d'intention que les catégories d'agents indispensables à l'exécution des niveaux de service prévus

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032750858

Admin. suprême

22 juin 2016

22 juin 2016

. / Afin de mieux informer le public, la Commission nationale du débat public intègre aux dossiers respectifs de ces débats les éléments techniques et financiers des deux projets. " ; qu'il résulte de

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259516

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

attribuables fait l'objet d'une limitation réglementaire sur l'ensemble des plages horaires d'ouverture " ; que l'arrêté du 6 novembre 2003 du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032072777

Admin. suprême

11 février 2016

11 février 2016

Considérant, toutefois, qu'il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007979005

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

Honorat, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions du ministre du travail et des affaires sociales tendant à ce qu'il soit donné acte du désistement de l'appel du CENTRE D'HEMODIALYSE DU LITTORAL

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000041986902

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

Source officielle

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