dans les rôles de la commune d'Epinal au titre de l'année 1976 à raison du complément de revenu foncier qui procède de l'augmentation de la valeur locative de locaux loués par lui, et prescrit une expertise

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société EMERY, dont le siège social est ... à Marseille 13000 , représentée par son président-directeur général en exercice

2003 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon l'a déclaré responsable des conséquences dommageables de l'oubli de compresses chirurgicales dans l'abdomen de Mme Sylviane X et ordonné une expertise

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

enregistrés les 13 décembre 1981 et 8 février 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN-SUR- MER Charente-Maritime , représentée par son maire en exercice

décision du 17 avril 2002 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte classe 2 à la fonction de pilote privé avion et planeur ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise

aux travaux nécessaires au rétablissement d'une ligne d'eau suffisante dans l'étang, à titre subsidiaire, de reconnaître la responsabilité de l'Etat du fait de la carence du préfet de l'Aisne dans l'exercice

° 67-813 du 26 septembre 1967 et la loi n° 72-516 du 27 juin 1972 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport

et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport

X... à payer une indemnité de 418 550 F à la ville de Bastia et à supporter les frais d'expertise ; Considérant que, la présente décision déchargeant MM.

17 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VERGAN, dont le siège est 3, route de Longjumeau à Chilly-Mazarin (91380), représentée par son gérant en exercice

ET SUR LEQUEL LE TRIBUNAL N'A PAS DEFINITIVEMENT STATUE PAR SON JUGEMENT DU 8 MARS 1978 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER ET NOTAMMENT DU RAPPORT DE L'EXPERT X...

Vu la requête enregistrée le 18 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, représentée par son président en exercice domicilié en cette

présentée à cette cour pour l'AMICALE DES PLAISANCIERS ET DES PECHEURS DE FERRIERES (A.P.P.F.), dont le siège est place Jean Jaurès, le-Flash, à Martigues (13500), représentée par son président en exercice

19 mars 1984 et 19 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société AGRIPPINE FRANCE, société anonyme dont le siège est ..., représentée par son président en exercice

-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 ; Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

, enregistrée le 21 juillet 1992 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée par la SOCIETE PROMEDIC dont le siège social est ... au Chesnay (78150), représentée par son gérant en exercice

dossier ; Vu le code rural ; Vu la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux n° 262726 du 11 juin 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport