Si ces dispositions excluent, en principe, la prise en charge simultanée de plusieurs patients, elles admettent toutefois des aménagements à cette règle.

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services.

et procédés techniques en présence de situations professionnelles déterminées, soit à proposer des solutions technologiques à des problèmes pratiques auxquels sont confrontés les professionnels de la

et procédés techniques en présence de situations professionnelles déterminées, soit à proposer des solutions technologiques à des problèmes pratiques auxquels sont confrontés les professionnels de la

et procédés techniques en présence de situations professionnelles déterminées, soit à proposer des solutions technologiques à des problèmes pratiques auxquels sont confrontés les professionnels de la

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La Fédération française de rugby est une fédération sportive régie par le titre III du livre I du code du sport.

L'article 3 du même règlement dispose que : " Aux fins du présent règlement, on entend par : () 45) 'denrées alimentaires' : les denrées alimentaires au sens de l'article 2 du règlement (CE) n° 178/2002

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées du syndicat professionnel des médecins de prévention de La Poste et de France Télécom et du syndicat national professionnel

impôts relatives à l'assujettissement à la taxe professionnelle. 3.

généraux de la Fédération française de football ; Vu le règlement administratif et le règlement des compétitions du championnat de France professionnel de première et de deuxième divisions de la Ligue

" ; qu'il résulte de ces dispositions que jusqu'à l'intervention du décret rendant conformes au statut général les règles applicables aux sapeurs-pompiers professionnels et précisant les points sur lesquels

55-03-01-02 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. MÉDECINS.

, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie prévu à l'article L. 4127-1 (...) ".

d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 novembre 2003, par laquelle le Premier ministre a refusé de faire droit à sa demande d'abrogation des décrets du 2 avril 1960 portant règlement

RÈGLES APPLICABLES. LIBERTÉ DE CIRCULATION.

que le Conseil d'Etat annule la décision du 28 septembre 1994 par laquelle la chambre supérieure de discipline de l'Ordre des vétérinaires lui a infligé la sanction de l'interdiction d'exercer sa profession