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1 709 résultats pour « (sur le second moyen) enseignement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196610

Admin. suprême

6 février 2004

6 février 2004

requête dirigées contre ledit arrêté doivent être écartées ; Sur les conclusions de la requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 décembre 1998 : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442760.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, la société Begedis est fondée à demander l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux. 3.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454824.20220616

Admin. suprême

16 juin 2022

16 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que l'association Averroès a conclu, le 18 juin 2008, avec l'Etat un contrat d'association à l'enseignement public au titre d'un lycée de six

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503376.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Pour caractériser l'urgence qui s'attache selon lui à la suspension de l'exécution de cette décision, M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008094435

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

SNC Soderip l'autorisation préalable requise en vue de créer un centre commercial de 13 670 m2 à La Riche, comprenant un hypermarché "Géant" de 7 670 m2, une galerie marchande de 2 800 m2 et trois moyennes

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986894

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

sur le moyen qui lui paraît le mieux à même de régler le litige, au vu de l'ensemble des circonstances de l'affaire.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470990.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Aux termes du 1° de cet article : " Pour les personnels des établissements d'enseignement du second degré relevant d'un régime d'obligations de service défini en heures hebdomadaires, bénéficiant d'un

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498563.20250207

Admin. suprême

7 février 2025

7 février 2025

Par un pourvoi, enregistré le 23 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'intérieur demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette seconde ordonnance ; 2°) statuant

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491491.20240614

Admin. suprême

14 juin 2024

14 juin 2024

Ils soutiennent que les moyens soulevés par le ministre ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461967.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

En ce qui concerne les moyens de légalité interne : 5.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026701792

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

vue de créer un ensemble commercial dénommé Val R Nature d'une surface de vente totale de 8 425 m² comprenant un hypermarché Intermarché, une galerie marchande composée de seize boutiques et cinq moyennes

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041018

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

, le vérificateur a procédé, conformément aux dispositions de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales et selon les modalités prévues par les dispositions de l'article L. 47 A du même livre, aux

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042612690

Admin. suprême

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Aux termes du second alinéa de l'article L. 821-2 du code de justice administrative : " Lorsque l'affaire fait l'objet d'un second pourvoi en cassation, le Conseil d'Etat statue définitivement sur cette

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357564

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

B... est fondé, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de son pourvoi, à demander l'annulation de l'article 2 de l'arrêt attaqué. 6.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038288634

Admin. suprême

28 mars 2019

28 mars 2019

Aux termes du second alinéa de l'article L. 821-2 du code de justice administrative : " Lorsque l'affaire fait l'objet d'un second pourvoi en cassation, le Conseil d'Etat statue définitivement sur cette

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464281.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un second jugement n° 2100350 du 6 janvier 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté l'ensemble des conclusions de la demande de la société 44 rue de Lorraine. 1° Sous le n° 464281, par

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867768

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

A n'apporte aucun élément sérieux à l'appui de ses affirmations selon lesquelles les mentions publiées au Journal officiel des décrets du 10 mars 1981, du 26 août 1981 et du 24 juillet 1987 prononçant

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007707516

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

les observations de la SCP Waquet, avocat de Mme Y... épouse X..., et de Me Baraduc-Benabent, avocat de la ville de Toulon, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008128327

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société civile immobilière "Les Pépinières du Pontet" l'autorisation de créer une jardinerie d'une surface de vente de 5 950 m à l'enseigne

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036637070

Admin. suprême

22 février 2018

22 février 2018

Façade accessible : façade permettant aux services de secours d'intervenir à tous les niveaux recevant du public.

Source officielle

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