Par un arrêt n° 19MA05295 du 11 février 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Par un arrêt n° 22PA02776 du 12 mars 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par MM. Céran-Jérusalémy et Freeland contre ce jugement.

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 par lequel le président du conseil départemental de la Somme l'a réintégré dans les effectifs du département à compter

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Par un arrêt n°16PA00647 du 10 avril 2018, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel formé contre ce jugement.

le siège est situé 10 place Léon Blum à Paris (75011), représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES D'EXERCICE LIBERAL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté

Par suite, sont, dans cette mesure, inopérants à l'encontre de ces cotisations les moyens tirés de ce que la cour aurait entaché son arrêt d'une contradiction de motifs, insuffisamment motivé son arrêt

Par un arrêté du 5 avril 2013, cette autorisation a été transférée à la société Compagnie électrique de Bretagne.

Christian X..., demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 22 septembre 1989, présentée par M.

Christian X..., demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 22 septembre 1989, présentée par M.

Par un arrêt n° 19DA01084 du 30 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la commune d'Octeville-sur-mer contre ce jugement.

B tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 4 janvier 2022 étaient recevables alors que l'intéressé n'avait demandé l'annulation de cet arrêté que par un mémoire complémentaire présenté dans

Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté

Christian Z..., préfet de la Région Aquitaine, préfet de la Gironde, a donné à M.

Le même arrêté fixe la liste de ces documents" ; Considérant que l'article A.421-7 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 28 avril 1988 dispose que : "L'affichage du permis de construire

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09PA04913 du 27 avril 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, rejeté ses conclusions tendant à l'annulation

Christian B, demeurant ... ; M.

X... : Sur la légalité de l'arrêté du président du conseil général du A... en date du 16 janvier 1985 : Considérant que, par un arrêté en date du 16 janvier 1985, le PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU A..

René C, demeurant au 16 avenue Plan des Abeilles à Saint Jean Cap Ferrat (06230) et Mme Arlette B, demeurant ... ; M.

janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la MINISTRE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ; la ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt