consommateurs de l'Isère, un autre motif, tiré de ce que la communication des statistiques demandées pouvait être refusée sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978, dès lors que ces statistiques comportent

permettre au directeur de l'organisme d'assurer la coordination des missions conduites par les praticiens-conseils dans le cadre des orientations et objectifs définis par le conseil d'administration, ne comportent

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors que les attributions des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ne comportent

X..., l'une au titre de l'année 1981, l'autre au titre des années 1982 à 1984, comportent chacune l'indication de la procédure de redressement suivie au titre des différentes catégories d'imposition concernées

II - Les documents et décisions relatifs à l'occupation des sols comportent les dispositions propres à préserver les espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard

Ces dispositions, qui sont claires et ne comportent aucune restriction tenant à la nature de l'activité de la société absorbée ou apporteuse, ne font pas obstacle à ce que les déficits enregistrés par

Considérant, en quatrième lieu, que si ses visas comportent une inexactitude dans l'intitulé du comité technique consulté le 16 décembre 2015, dans les conditions mentionnées aux points 1 et 2, cette erreur

Considérant, d'autre part, que les arrêtés attaqués, définissant des listes d'emplois relevant des statuts d'emploi, ne comportent pas de dispositions statutaires relatives au corps des directeurs de services

En particulier, lorsque le demandeur produit devant elle des pièces qui comportent des éléments circonstanciés en rapport avec les risques allégués, il lui incombe, après avoir apprécié si elle doit leur

plus aisément en raison du caractère principalement laitier de la production et de l'existence d'un petit nombre de variétés, un montant plafonné, et non, comme pour les ovins et les bovins lesquels comportent

est établi d'une manière non équivoque qu'elle a renoncé à son droit à comparaître et à se défendre ; qu'il ressort des pièces du dossier que les dispositions du code de procédure pénale roumain comportent

A, établis postérieurement à l'avis précité, ne comportent pas d'éléments mettant en cause la possibilité pour M.

le bénéfice d'une pension militaire de retraite liquidée en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 5 de la loi du 30 octobre 1975 ; qu'en vertu de ces dispositions, qui ne comportent

X est, pour l'essentiel, celui du savoir-faire professionnel de la spécialité du diplôme en cause ; que si les programmes correspondants comportent l'acquisition d'une méthodologie et de concepts, ils

d'erreurs figurant sur les déclarations de traitement faites à l'administration fiscale pour les années 2001 et 2002 ; que toutefois les conclusions tendant à l'indemnisation de ce préjudice ne comportent

que la réduction tarifaire à laquelle donne droit le titre qui doit être institué en vertu de cette loi s'applique à toutes les formules tarifaires proposées aux usagers et notamment à celles qui comportent

à exercer des fonctions à temps partiel ; que ni l'article 4 du décret du 27 mars 1992, ni le II de l'article 5 du décret susvisé du 20 septembre 1973 auquel renvoie le décret du 27 mars 1992 ne comportent

X, qui comportent pour l'essentiel quelques quittances de loyer d'hôtel, au demeurant d'authenticité douteuse, des relevés bancaires et des attestations signées par des proches, ne suffisent pas à établir

décrets prévus au présent article sont pris après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments lorsqu'ils portent sur des produits entrant dans son champ de compétence ou qu'ils comportent

impôts, repris à l'article L. 80-A du livre des procédures fiscales, du contenu d'une instruction et d'une réponse ministérielles qui, traitant de questions touchant à la procédure d'imposition, ne comportent