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6 439 résultats pour « documents produits par les parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008050917

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Vu l'ordonnance du 9 mai 2001, enregistrée le 16 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448360.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Vu la procédure suivante : M. et Mme AB X et d'autres requérants, d'une part, M. et Mme B A d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 décembre

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330373

Admin. suprême

28 mai 2010

28 mai 2010

Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE IDL, dont le siège est 36, avenue Hoche à Paris (75008) ; la SOCIETE IDL demande

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024566387

Admin. suprême

8 septembre 2011

8 septembre 2011

lieu, à ce qu'il soit enjoint à ce même préfet, dans un délai de trois jours et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ainsi que les documents

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041647191

Admin. suprême

26 février 2020

26 février 2020

L'article 2 de l'arrêté attaqué prévoit que : " Avant tout prélèvement, pour l'application de l'article D. 6211-2 (1°), l'identité du patient est saisie, à partir d'un document officiel d'identité qui

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008042497

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

financier sur un marché soumis à la loi française doit être rédigé en langue française et que si ce document peut être accompagné d'une version traduite dans une langue étrangère, la version en langue

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628198

Admin. suprême

27 juin 1990

27 juin 1990

ont été tirées exclusivement, pendant les années 1974 à 1979, de la vente, effectuée à titre habituel, d'une préparation de "laboratoire" de l'exploitant assortissant à des doses spécifiques divers produits

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000034833612

Admin. suprême

31 mai 2017

31 mai 2017

Il résulte de ce qui précède que l'Office public de l'habitat Paris Habitat est fondé à demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630305

Admin. suprême

4 février 1991

4 février 1991

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, d'une part, que la demande en réduction de la taxe professionnelle au titre des années 1980 et 1981 présentée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008233853

Admin. suprême

19 septembre 2003

19 septembre 2003

par elles devant la commission nationale d'équipement commercial, s'agissant d'un document versé à l'occasion de la procédure administrative antérieure à la décision contestée ; Considérant au surplus

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464271.20230725

Admin. suprême

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme correspondante mentionnée sur la déclaration de créances produite à l'appui de la demande de

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007851

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188812

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les documents produits par Mme X ne permettent pas de tenir pour établie sa présence en France depuis 1990 ; que notamment elle ne produit aucun

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000036253348

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Il peut être complété par tout ou partie des documents mentionnés à l'article R. 121-1 " ; qu'il résulte de ces dispositions que le maire est compétent pour soumettre le projet de carte communale à enquête

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007966154

Admin. suprême

9 juin 1997

9 juin 1997

ne saurait être régulièrement soumis au juge sans que les parties aient été mises à même d'en prendre connaissance ; Considérant qu'il est constant que, après avoir examiné le recours de Mme X...

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469731.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un jugement n° 211028 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454341.20220328

Admin. suprême

28 mars 2022

28 mars 2022

candidate ne relevait d'aucun cas d'exclusion obligatoire, aucun des autres documents qu'elle avait produits dans son dossier de candidature ne permettant, par ailleurs, de s'assurer qu'elle ne faisait

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:462924.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

travaux ou des coupes mentionnés dans ce document n'est pas de nature à affecter ce site de façon notable et qu'elle peut agréer ou approuver le document de gestion. / Dans le cas contraire, elle informe

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007261

Admin. suprême

28 septembre 2007

28 septembre 2007

ont un caractère apocryphe et que les autres documents fournis contredisent l'hypothèse de l'existence de liens de filiation entre le requérant et Niss A et Yannick A ; qu'en l'absence de tels liens de

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032950541

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Considérant que le ministre de l'intérieur a produit devant le tribunal administratif les procès-verbaux relatifs aux infractions en cause ; que M.

Source officielle

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